Sa Majesté le Roi préside à Rabat un Conseil des ministres

Sa Majesté le Roi Mohammed VI, que Dieu L’assiste, a présidé, dimanche au Palais Royal de Rabat, un Conseil des ministres, indique un communiqué du Cabinet Royal. En voici la traduction:

"Sa Majesté le Roi Mohammed VI, que Dieu L’assiste, a présidé, ce dimanche 19 octobre 2025 correspondant au 26 Rabii II 1447 H au Palais Royal de Rabat, un Conseil des ministres, consacré à l’examen des orientations générales du Projet de Loi de Finances pour l’année 2026, à l’approbation de projets de loi organiques, de deux projets de décret relatifs au domaine militaire, outre un ensemble d’accords internationaux et de nominations dans des hautes fonctions.

Et conformément aux dispositions de l’article 49 de la Constitution, Madame la ministre de l’Economie et des Finances a présenté devant Sa Majesté le Roi un exposé sur les grandes lignes du Projet de Loi de Finances 2026.

Madame la ministre a souligné que ce projet a été élaboré à la lumière des Hautes Orientations et Instructions Royales incluses particulièrement dans les deux derniers Discours à l’occasion de la glorieuse Fête du Trône et de l’ouverture de l’année législative.

Il intervient dans un contexte international empreint d’incertitudes, altérant les perspectives de croissance à l’échelle mondiale.

Sur le plan national, l‘économie nationale devrait s’inscrire sur une croissance de 4,8% au titre de l’année en cours, soutenue par une reprise de la demande intérieure et la vitalité du tissu productif, au regard du dynamisme des activités non agricoles.

Ces performances économiques encourageantes ont été appuyées par une maîtrise de l’inflation à 1,1% à fin août 2025, et un redressement continu du déficit budgétaire qui s’établira à 3,5% du PIB.

Le Projet de Loi de Finances vise aussi l’accélération des chantiers du “Maroc Emergent” et la réalisation d’un développement national alliant justice sociale et développement territorial intégré, bénéficiant à toute la population sur un même pied d’égalité.

Pour ce faire, le Projet de Loi de Finances pour l’année 2026 s’appuie sur quatre priorités majeures :

Premièrement: la consolidation des acquis économiques pour conforter la place de notre pays parmi les nations émergentes: à travers la stimulation des investissements privés, tant nationaux qu’étrangers, l’accélération de la mise en œuvre efficiente de la Charte de l’investissement, le déploiement de l’Offre Maroc de l’hydrogène vert, la consolidation continue de l’attractivité du climat des affaires, et le renforcement des Partenariats innovants Public-Privé, ainsi que la diversification des sources de financement de l’économie.

Une attention particulière sera accordée aux très petites, petites et moyennes entreprises qui constituent l’un des importants gisements d’emplois du tissu productif national, notamment à travers la mise en place d’un nouveau dispositif d’assistance technique et d’un soutien financier pour appuyer leurs investissements en faveur de la création d’emplois et de la réalisation de l’équité territoriale.

Dans le même sillage, les efforts seront intensifiés pour l’insertion des jeunes et des femmes dans le monde du travail et l’atténuation de l’impact de la sécheresse sur l’emploi rural, outre la poursuite du programme d’appui aux éleveurs pour la reconstitution du cheptel national.

Deuxièmement : le lancement de la nouvelle génération des programmes de développement territorial intégré : à travers la valorisation des spécificités locales, la consolidation de la régionalisation avancée et le principe de solidarité entre les entités territoriales. Ces programmes seront conçus sur la base d’une concertation élargie avec l’ensemble des différents acteurs concernés au niveau territorial, en accordant la priorité à la création d’emplois pour les jeunes, à la promotion concrète des secteurs de l’éducation et de la santé, ainsi qu’à la mise à niveau territoriale.

Un intérêt particulier sera également accordé, dans ce cadre, aux régions en situation de très grande précarité, notamment les zones de montagne et les oasis, au développement durable du littoral national, et à l’extension du Programme National pour le développement des Centres ruraux émergents.

D’autre part, et conformément aux Hautes Instructions Royales, l’accent sera mis en 2026 sur le renforcement de l’effort budgétaire destiné aux secteurs de la santé et de l’éducation nationale, pour atteindre une enveloppe totale de 140 milliards de dirhams, en plus de la création de plus de 27.000 postes budgétaires en faveur des deux secteurs.

Ainsi, en ce qui concerne le secteur de la santé, l’accent sera mis sur l’amélioration de l’offre en infrastructures sanitaires, à travers la mise en service des deux Centres Hospitaliers Universitaires d’Agadir et de Laâyoune, le parachèvement des travaux de construction et d’équipement du Centre Hospitalier Universitaire Ibn Sina de Rabat et la poursuite des travaux de construction des Centres Hospitaliers Universitaires de Béni-Mellal, Guelmim et Errachidia, outre le lancement d’une opération de mise à niveau et de rénovation de 90 hôpitaux.

Parallèlement, il sera procédé également à l’accélération de la mise en œuvre de la réforme du système éducatif, à travers l’accélération de la généralisation de l’enseignement préscolaire, le renforcement des services d’appui à la scolarité et l’amélioration de la qualité de l’enseignement.

Troisièmement : La poursuite de la consolidation des piliers de l’Etat social : à travers la poursuite de la mise en œuvre du Chantier Royal de généralisation de la protection sociale et de l’opérationnalisation du programme de l’aide sociale en faveur de 4 millions de ménages, tout en procédant à une revalorisation des montants mensuels des aides aux enfants variant entre 50 et 100 dirhams par enfant et ce, pour les trois premiers enfants, qui sera accompagnée par le déploiement de l’aide spéciale destinée aux enfants orphelins et aux enfants abandonnés accueillis dans les établissements de protection sociale.

Il s’agit aussi de l’opérationnalisation des piliers restants de ce chantier, en particulier l’élargissement de l’affiliation aux régimes de retraite, et la généralisation de l’Indemnité pour perte d’emploi, outre la poursuite du programme d’aide directe pour l’acquisition du logement principal.

Quatrièmement : La poursuite des grandes réformes structurelles et la préservation des équilibres des finances publiques : notamment à travers une réforme de la Loi organique relative à la Loi de Finances, ce qui traduit un changement profond dans le mode de gouvernance des politiques publiques, orienté davantage vers la responsabilisation, l’atteinte des résultats, et la consécration de la transversalité et de la territorialité dans la gestion desdites politiques.

Il sera également procédé à l’accélération de la réforme des Etablissements et Entreprises Publics, à travers la poursuite de la restructuration du portefeuille public, l’amélioration de son rendement, et le renforcement de la performance de ses investissements, dans une optique de répartition territoriale équilibrée, outre la poursuite de la réforme du système judiciaire et de sa modernisation, afin de rapprocher la justice du citoyen et de consolider l’attractivité du climat des affaires.

Suite à l’approbation par le Conseil des ministres des orientations générales du Projet de Loi de Finances pour l’année 2026, il a été procédé à l’adoption de quatre projets de lois organiques :

Il s’agit de deux projets de lois organiques relatives, respectivement, à la Chambre des Représentants et aux partis politiques :

Le projet de loi organique relative à la Chambre des Représentants a pour objectif de moraliser les prochaines échéances législatives et de garantir leur intégrité, afin qu’elles débouchent sur des élites jouissant de légitimité et de confiance et ce, en interdisant l’entrée à l’institution parlementaire à toute personne ayant fait l’objet d’un verdict entraînant la perte d’éligibilité et en adoptant la fermeté requise pour écarter tous ceux ayant été pris en fragrant délit d’atteinte à l’opération électorale, outre le durcissement des peines prévues contre toute tentative pouvant viser l’intégrité des opérations de vote durant toutes leurs étapes.

Afin d’inciter les jeunes de moins de 35 ans à se lancer dans le champ politique, ce projet propose de revoir et de simplifier les conditions de leur candidature, aussi bien dans le cadre ou sans l’aval du parti, et d’accorder des incitations financières importantes pour les aider à supporter les frais de la campagne électorale, en leur offrant un soutien financier couvrant 75% des dépenses de leurs campagnes électorales.

Le projet propose également de réserver les circonscriptions électorales régionales exclusivement aux femmes, en soutien à leur présence au sein de l’institution parlementaire.

S’agissant du projet de loi organique relatif aux partis politiques, il vise principalement à moderniser le cadre juridique qui les régit, à établir les règles de nature à renforcer la participation des femmes et des jeunes à la création des partis, à améliorer leur gouvernance et à encadrer leur financement et leur comptabilité, dans la perspective de la mise à niveau de l’action partisane dans notre pays pour qu’elle s’adapte aux profondes mutations que connaît la société marocaine.

Les deux autres projets de loi organiques concernent respectivement la définition des conditions et procédures de l’exception d’inconstitutionnalité d’une loi, ainsi que la modification et le complément de la loi organique relative à la Cour constitutionnelle.

Le premier de ces deux projets s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre des dispositions de l’article 133 de la Constitution, qui confère à la Cour constitutionnelle la compétence de statuer sur une exception d’inconstitutionnalité soulevée par l’une des parties à un litige sur l’inconstitutionnalité d’une loi attentatoire aux droits et aux libertés garanties par la Constitution.

Ce projet prend en considération la décision de la Cour Constitutionnelle afférente à certains jugements considérés comme non conformes à la Constitution.

Le projet relatif à la Cour Constitutionnelle vise à améliorer l’efficacité de l’action de cette Cour, ainsi que les règles de son fonctionnement, surtout à travers la limitation du droit d’introduire un recours contre l’opération et les résultats des élections des membres de la Cour Constitutionnelle élus par les deux Chambres du Parlement.

Il s’agit aussi de dispenser la Cour Constitutionnelle de notifier aux parties intéressées ses décisions sur les recours relatifs aux élections des membres des deux Chambres du Parlement et d’attribuer cette compétence à l’autorité chargée de recevoir les déclarations de candidature pour ces élections.

Ledit projet interdit également au membre nommé ou élu en remplacement du membre dont les fonctions ont pris fin avant leur terme normal, pour quelque cause que ce soit, d’être à nouveau nommé ou élu si la période de remplacement excède trois années.

Le Conseil des ministres a, par la suite, adopté deux projets de décrets concernant le domaine militaire. Le premier portant statut particulier des fonctionnaires de la Direction Générale de la sécurité des systèmes de l’Information à l’Administration de la Défense Nationale a pour objectif d’établir un statut particulier régissant la gestion des ressources de cette Direction Générale et devant permettre d’attirer les compétences requises, à travers l’adoption de processus de recrutement flexibles et efficients et l’instauration d’une indemnité globale incitative, en cohérence avec la technicité et la sensibilité des missions qui leur sont confiées.

Le deuxième projet de décret modifiant et complétant les dispositions du décret relatif à l’organisation et à la gestion de l’Ecole Royale du Service de Santé Militaire vise à les adapter aux textes législatifs et organisationnels relatif à la réforme du système national de santé et à permettre aux candidats admis à cette école de bénéficier de la situation financière accordée aux élèves officiers des différentes écoles militaires outre la création d'”un Conseil de la recherche scientifique” qui aura pour mission de fixer les axes de la recherche scientifique et d’entreprendre les activités y afférentes.

Dans le cadre de la poursuite du renforcement des relations de partenariat et de coopération liant le Maroc à plusieurs pays frères et amis, et de la consolidation de sa place aux plans continental et international, le Conseil des ministres a approuvé 14 accords internationaux, dont dix bilatéraux et quatre multilatéraux.

Les accords bilatéraux portent sur la coopération judiciaire et militaire, la sécurité sociale, les services aériens, la reconnaissance réciproque des permis de conduire et l’élimination de la double imposition.

Les accords multilatéraux concernent les accords de siège en vertu duquel le Maroc abritera les sièges de l’Organisation africaine des Institutions supérieures de contrôle des finances publiques, des Conseils économiques et sociaux et institutions similaires d’Afrique, ainsi que le protocole de Londres relatif au transport par mer de passagers et de leurs bagages et la convention de Genève sur l’actualisation des pièces d’identité des gens de mer.

Et en vertu des dispositions de l’article 49 de la Constitution et sur proposition du Chef du gouvernement, et à l’initiative du ministre de l’Intérieur, SM le Roi, que Dieu L’assiste, a bien voulu nommer plusieurs Walis et Gouverneurs à l’Administration territoriale :

1-M. Khatib El Hebil, Wali de la région Marrakech-Safi, gouverneur de la préfecture de Marrakech.

2-M. Khalid Ait Taleb, Wali de la région Fès-Meknès, gouverneur de la préfecture de Fès.

3-M. Mhamed Atfaoui, Wali de la région de l’Oriental, gouverneur de la préfecture Oujda Angad.

4-M. Fouad Hajji, gouverneur de la province d’Al Hoceima.

5-M. Hassan Zitouni, gouverneur de la province d’Azilal.

6-M. Sidi Saleh Daha, gouverneur de la province d’El Jadida.

7-M. Abdelkhalek Marzouki, gouverneur de la préfecture des arrondissements de Casablanca-Anfa.

8-M. Mohamed Alami Ouaddan, gouverneur de la province de Zagora.

9-M. Mustapha El Maaza, gouverneur de la province d’Al Haouz.

10- M. Rachid Benchikhi, gouverneur de la province de Taza.

11- M. Mohamed Zhar, gouverneur de la préfecture d’Inezgane-Aït Melloul.

12-M. Mohamed Khalfaoui, gouverneur de la province de Fahs-Anjra.

13-M. Zakaria Hachlaf, gouverneur de la province de Chefchaouen.

14-M. Abdelaziz Zerouali, gouverneur de la province de Sidi Kacem.

15-M. Abdelkrim Ghannami, gouverneur de la province de Taounate.

Et sur proposition du Chef du gouvernement, et à l’initiative de la ministre de l’Economie et des Finances, Sa Majesté le Roi a bien voulu nommer M. Tarik Senhaji, Président de l’Autorité marocaine du marché des capitaux”.