Politique
Sécurité nucléaire: un expert marocain plaide pour un cadre juridique et réglementaire pertinent
05/05/2022 - 22:00
MAPS'exprimant à la clôture de cette session qu'il a modérée autour du thème «les menaces émergentes et les instruments juridiques en matière de sécurité nucléaire», Mrabit a relevé qu'un tel cadre juridique et réglementaire devrait permettre non seulement de s’adapter et de faire face aux menaces émergentes, mais aussi de relever les nouveaux défis imposés par l’évolution technologique.
Cette session a été tenue dans le cadre de la première conférence internationale sur le droit nucléaire (le débat mondial), organisée par l’Agence Internationale de l’Énergie Atomique (AIEA) à Vienne.
Cette session a été composée d’un panel d’experts de haut niveau qui ont discuté les menaces émergentes susceptibles d’avoir un impact sur la sécurité nucléaire. Ce panel a également examiné la mise en application des instruments juridiques auxdites menaces, ainsi que les implications potentielles pour l’avenir du cadre juridique en la matière.
En effet, les évolutions technologiques dans plusieurs domaines d’activité, notamment les systèmes aériens sans pilote, la cyber-intelligence et l'intelligence artificielle, peuvent contribuer à renforcer les régimes de sécurité nucléaire, d’une part, et constituer des menaces pour la sécurité nucléaire lorsqu'elles sont utilisés par des acteurs malveillants, d’autre part.
L'évaluation des menaces représente, à cet effet, un élément essentiel de l'élaboration du régime de la sécurité nucléaire. Cet élément est reflété, entre autres, dans le principe fondamental G de la Convention sur la protection physique des matières nucléaires (CPPNM) et son amendement, ratifié respectivement par le Royaume du Maroc en 2002 et 2015, comme suit : "La protection physique de l'État doit être fondée sur l'évaluation actuelle de la menace par l'État."
L’évaluation de la menace a été, par ailleurs, soulignée dans le contexte de la conférence récente des Etats parties à l’amendement à la CPPNM. Lors de cette conférence, les parties contractantes ont exprimé leurs préoccupations quant aux menaces existantes et émergentes en matière de sécurité nucléaire. La conférence a également noté que la protection physique d'un État devrait être basée sur l'évaluation actuelle de la menace par l'État lui-même, y compris les menaces et les risques émergents.
Pour rappel, la conférence internationale sur le droit nucléaire est la première du genre. Elle a connu la participation de 900 participants de 127 Etats membres de l’AIEA dont, des représentants des gouvernements, des organisations internationales gouvernementales et non gouvernementales dans les secteurs ayant trait à la sécurité nucléaire.
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