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Tourisme: Booking écope d'une lourde amende en France
18/10/2021 - 22:00
MAPLa justice française a condamné, lundi, la société néerlandaise Booking.com BV à une lourde amende pour non-respect du code du tourisme, rapportent les médias de l’Hexagone.
Le tribunal judiciaire de Paris a ainsi infligé à Booking une amende de 1,234 million d'euros, qui sera versée en intégralité à la Ville de Paris, alors que cette dernière réclamait plus de 150 millions d'euros, ajoutent les médias français.
La cours a estimé que Booking, site néerlandais qui propose des hébergements dans différents types de propriétés, avait "méconnu" certaines dispositions du code du tourisme en ne transmettant pas plusieurs informations à la Ville de Paris, notamment le nombre de jours au cours desquels des meublés de tourisme faisaient l'objet d'une location. La Ville de Paris avait saisi la justice en janvier 2021 estimant qu'elle n'avait pas reçu les informations sollicitées au site néerlandais "dans les délais impartis".
Si Booking.com BV "a démontre avoir, dans une démarche de conformité, transmis les informations demandées", la société a "tardé" à communiquer les données demandées par la Ville de Paris, estime le tribunal dans sa décision.
"Contrairement à la demande présentée par la Ville de Paris qui sollicite une sanction dissuasive, l'amende prononcée doit être fixée à un montant minoré", explique la décision. "Dans ce cas précis, les données requises rétroactivement par la loi n'ont pas permis à Booking.com de disposer du temps nécessaire pour répondre correctement aux exigences de la Ville de Paris relatives à la qualité des fichiers partagés", a souligné Booking de son côté.
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