Tout savoir sur les élections des membres de la Chambre des conseillers

C'est une phase qui est tout aussi considérable que les élections législatives car ses enjeux sont majeurs. Comme pour la brique, le mur est plus important, mais l’un ne peut se faire sans l’autre. La Chambre des conseillers, également appelée deuxième chambre, est la brique. Elle est considérée comme étant la chambre la plus haute du Maroc car elle se compose de plusieurs représentants de courants divers tels que le politique, l’économique ou encore le syndical. Mais pas seulement. Cette dernière a son mot à dire dans tous les projets et propositions de loi qui transitent par l’institution législative.

Les candidats concernés par les élections des membres de la Chambre de conseillers sont les membres des Conseils communaux, préfectoraux, provinciaux et régionaux des Chambres professionnelles, des organisations professionnelles des employeurs les plus représentatives ainsi que les représentants des salariés. Cela dit, les places sont limitées puisqu’en plus des partis politiques qui souhaitent élire leurs membres pour une meilleure représentativité de leur parti, des quotas sont réservés à d’autres corps, notamment les centrales syndicales, les Chambres professionnelles et les organisations patronales.

Qui sont ces membres?

Prévu pour le 5 octobre prochain, le dépôt des candidatures pour l’élection des membres vient de se terminer. Elles ont été déposées au siège de la préfecture ou de la province. Ce dépôt, avait débuté le vendredi 24 septembre et a pris fin ce lundi 27, et la campagne électorale a quant à elle, commencé le lendemain de la deadline (soit mardi 28 septembre) et finira lundi 4 octobre à minuit, veille du vote.

Il est important d’expliquer que lesdites élections de la chambre des Conseillers se déroulent selon un système de grands électeurs. D’après la Constitution, la chambre comprend au minimum 90 membres et au maximum 120. Ces derniers sont élus au suffrage universel indirect pour un mandat allant de 6 à 9 ans. Sur les 120 membres,  trois cinquièmes représentent les collectivités territoriales. Cet effectif est réparti entre les régions du Royaume en proportion de leurs populations respectives et en observant l’équité entre les territoires. Le tiers réservé à la région est élu au niveau de chaque région par le Conseil régional parmi ses membres.

Les deux tiers restants sont élus par un collège électoral constitué au niveau de la région par les membres des Conseils communaux, provinciaux et préfectoraux. Les deux cinquièmes restants des membres sont élus dans chaque région par des collèges électoraux composés d’élus des Chambres professionnelles et des organisations professionnelles des employeurs les plus représentatives. Enfin, une partie des membres est élue à l’échelon national par un collège électoral composé des représentants des salariés.

Un droit de vote personnel, qui ne peut être délégué

La Chambre des conseillers tient deux sessions ordinaires par an tel que stipulé dans l’article 65 de la loi fondamentale. La première s’ouvre le 2e vendredi d’octobre et la seconde le 2e vendredi d’avril. La clôture de la session peut être prononcée par décret lorsque le parlement a siégé quatre mois au moins. Selon la Constitution, des sessions extraordinaires, sur un ordre du jour déterminé, peuvent être tenues soit à la demande de la majorité absolue des membres de l’une des deux chambres, soit par décret. La session est close par décret lorsque l’ordre du jour est épuisé.

Comme pour la Chambre des représentants, l’ordre du jour de la Chambre des conseillers est établi par son bureau. Il comporte par priorité, et dans l’ordre que le Gouvernement a fixé, la discussion des projets de loi déposés par le Gouvernement et des propositions de loi qu’il a acceptées. En ce qui est des pouvoirs, la Chambre des conseillers se dote d’un pouvoir législatif, d’un pouvoir de contrôle ainsi que de compétences diverses telles que la régence puisque le président de la chambre est membre du conseil de régence, ou encore des compétences juridictionnelles, etc.

Les membres de ces chambres, tiennent leur mandat de la Nation. Ceci dit, leur droit de vote est personnel et ne peut être délégué. Quant à l’opposition, c’est une composante essentielle des deux chambres puisqu’elle participe aux fonctions de législation et de contrôle, dont le rôle est très primordial.

Le parlement n'a pas toujours été bicaméral 

Vers 1947, le protectorat crée des chambres consultatives réservées au Marocains israélites et musulmans. Ces chambres sont élues en 1951 aussi mais ne font pas preuve d’efficacité face aux revendications issues du manifeste de l’indépendance. A la fin de l’année 1955, et après le retour d’exil du feu Sultan Mohammed V ainsi que la victoire des nationalistes, le Maroc se décide de poser les bases des futures élections législatives car celles de 1951 ont été boycottées. La première chambre est présidée par Mehdi Benbarka. La première Constitution  marocaine adoptée en 1963 crée un parlement bicaméral, composé de la chambre des Représentants et de la chambre des Conseillers.

Rappelons que le parlement marocain n’a pas toujours été bicaméral, c’est-à-dire composé de deux chambres. Après une première expérience bicamérale de courte durée, la Constitution de 1970 a mis en place un parlement monocaméral et donc les législatures l’ont été en 1977, 1984 et en 1993. Arrivé en 1996, la Constitution réintroduit de nouveau le bicaméralisme et la loi de 2011 le maintien mais en révisant les attributions de la chambre haute et en accordant la suprématie à la chambre basse.