Un rapport du Département d'Etat américain confirme les positions adoptées par Trump

Les rapports 2020 du Département d’État des États-Unis, publiés mardi 30 mars, lors d’un point de presse dirigé par le Secrétaire d’État Anthony J. Blinken, incluent la région du Sahara pour la première fois sous souveraineté marocaine, contrairement aux rapports précédents dans lesquels le chapitre dédié à la situation des droits humains au Maroc était séparé de celui du Sahara.

Une reconnaissance maintenue

Cette 45e édition de ces rapports et la première à l’ère de l’administration Biden rappelle que la position de cette dernière sur la reconnaissance américaine du Sahara marocain, annoncée par l’ancien président américain Donald Trump, restera la même.  

"La position américaine sur la reconnaissance de la marocanité du Sahara a été affirmée dans ce rapport, puisqu’il a intégré la situation des droits humains dans les régions sahraouies aux autres points relatifs à la situation des droits humains soulevés dans le reste des provinces du Maroc", a annoncé à SNRTnews, Naoufal Bouamri, avocat au barreau de Tétouan et acteur associatif.

Le CNDH, un interlocuteur officiel

Le rapport évoque également le rôle des commissions régionales des droits de l'Homme (CRDH) dans les trois régions du Sahara. Il rappelle que le Conseil national des droits de l’Homme (CNDH) est une institution nationale des droits humains, financé par des fonds publics, qui fonctionne indépendamment du gouvernement élu et en conformité avec les Principes de Paris, selon l'Alliance globale des institutions nationales des droits de l'homme. Le conseil remplit le rôle d'un mécanisme national de surveillance des droits de l'Homme pour la prévention de la torture.

"J’aimerais rapidement rappeler que le Conseil national des droits de l'Homme est considéré, depuis des années, l’interlocuteur du Haut-Commissariat des Nations unies aux droits de l'Homme et que bon nombre des observations qui ont été formulées par le HCDH sont adressées au CNDH, en tant qu’institution nationale indépendante des droits de l'Homme, qui fonctionne conformément aux principes de Paris", explique Maître Bouamri.

Interrogé sur le rôle du CNDH et son rapport avec la question de l’élargissement de la mission de la MINURSO aux questions des droits de l’Homme, l’avocat souligne que ce dernier point a été pratiquement dépassé au niveau du Conseil de sécurité dans ses différentes résolutions. "On n’en parle plus", note-t-il.

Le rapport du Département d’Etat des Etats-Unis s’est adressé au CNDH et a énuméré de nombreuses initiatives entreprises par les CRDH situés dans les régions du sud du Royaume, précise Bouamri. "Cette approche confirme que la mission de la MINURSO ne sera pas élargie pour inclure le suivi de la situation des droits de l'Homme. Elle atteste plutôt que le destinataire officiel du Département d'État et des États-Unis d'Amérique, en relation avec le renforcement et l'amélioration de la situation des droits humains dans les provinces du sud du Royaume, est cette institution nationale qu’est le CNDH, à travers ses commissions régionales dans les régions du sud", précise l’acteur associatif.

Des ONG séparatistes écartées

Le rapport de cette année n’a évoqué aucune allégation de violation des droits de l'Homme par les organisations séparatistes présentes dans les régions sud du Royaume, déclare encore Naoufal Bouamri.

Et de préciser qu’au contraire, le Département d'État des États-Unis a plutôt adopté les rapports des organisations internationales de défense des droits humains, ce qui indique que les organisations séparatistes ne sont plus interlocutrices et n'ont plus aucune crédibilité pour les États-Unis d’Amérique et la communauté internationale.

Il convient de noter que les rapports nationaux 2020 sur les pratiques en matière de droits humains du département américain sont mandatés par la législation américaine et documentent la situation des droits humains et des droits des travailleurs dans près de 200 pays et territoires.