Autoproduction de l’énergie électrique: la commission des secteurs productifs approuve deux projets de loi

Ces projets de lois s’inscrivent dans le cadre de la mise en œuvre des orientations de la stratégie énergétique nationale et des recommandations du Nouveau modèle de développement. Ils visent entre autres la contribution à la diversification des sources d’approvisionnement de l’énergie à travers l’augmentation de la part des énergies renouvelables, la généralisation de l’accès à l’énergie à des prix compétitifs, la protection de l’environnement et la réponse à la demande croissante en électricité.

Ils contiennent des dispositions garantissant la sûreté et la sécurité du réseau électrique national et l’équilibre entre toutes ses composantes, tant en ce qui concerne le développement des énergies renouvelables que la promotion de l’autoproduction. 

Ces projets de lois offrent la possibilité de stockage et d’entreposage de l’énergie, aussi bien pour l’utilisateur de l’installation d’énergie renouvelable que pour l’auto-producteur, et prévoient la simplification et la digitalisation des procédures, et la réduction des délais d’étude et de traitement des dossiers soumis pour autorisation à l’administration.

Dans ce cadre, le projet de loi n° 82.21, relative à l’autoproduction d’énergie électrique, vise à mettre en place un mécanisme robuste de régulation de l’activité d’autoproduction d’énergie électrique, indépendamment de la nature du réseau, le niveau de tension, et la capacité de l’installation utilisée, avec la possibilité d’accéder au certificat d’origine, qui est considéré comme une preuve de l’utilisation par l’auto-producteur d’électricité provenant de sources renouvelables. 

Tandis que le projet de loi n° 40-19 complétant et modifiant la loi n° 13-09 relative aux énergies renouvelables et la loi n° 48-15 relative à la régulation du secteur de l’électricité et à la création de l’Autorité nationale de régulation de l’électricité, il prévoit le développement de projets d’énergies renouvelables par le privé, l’adoption de solutions visant à renforcer le rendement des projets d’énergies renouvelables et la résilience du système électrique.

Lors de cette séance, Leila Benali, ministre de la Transition énergétique et du développement durable, a souligné que l'entrée en vigueur de ces lois aura un impact positif sur tous les acteurs concernés publics et privés, et permettront surement de renforcer l’attractivité du secteur des énergies renouvelables pour l’investissement, de donner la visibilité nécessaire aux investisseurs et le transfert de technologie. 

Elle a indiqué aussi qu’elles contribueront à la création d’emploi et au développement local et faciliteront la gestion de l’équilibre entre l’offre et la demande, en plus du renforcement du tissu de l’entreprenariat national et la transformation du consommateur en un producteur efficace de l’énergie.