Chambre des représentants: journée d'étude sur le projet de loi relatif à l'ordre des pharmaciens

Cette rencontre s'inscrit dans le cadre de l’ouverture des groupes de la majorité sur l’environnement extérieur et de l'approche de communication participative adoptée par ces groupes dans tout ce qui se rapporte aux textes législatifs et à leurs dimensions économiques, sociales, politiques, juridiques et environnementales.

Dans une intervention au nom de ces groupes, Noureddine Mediane (Parti de l'Istiqlal) a indiqué que l'objectif de la rencontre est de contribuer à l'amélioration du texte soumis au parlement, soulignant l'importance de s'ouvrir sur les spécialistes, "le parlementaire n'étant pas censé être au courant des détails de toutes les lois, d'où la nécessité de l'implication des professionnels".

Le député istiqlalien a, de même, mis l'accent sur l'impératif de la révision la loi réglementant la profession de pharmacien, ajoutant que le projet de loi soumis à la Chambre des représentants permettra d'approfondir le débat à son sujet, d'autant plus qu'il constitue une pierre angulaire dans le développement de la profession et l'amélioration de sa performance.

Le pharmacien constitue, selon lui, un partenaire clé dans la réforme du système de santé et un pilier fondamental dans le renforcement du rôle du secteur pharmaceutique.

De son côté, Bouchra Meddah, directrice du Médicament et de la Pharmacie au ministère de la Santé et de la Protection sociale s'est attardée sur les nouveautés saillantes du projet de loi n° 98.18, lequel répond, selon elle, aux mutations que connait la profession de pharmacien depuis les années 1960, et est en harmonie avec les nouveaux rôles qui lui sont confiés dans le cadre des grands chantiers de réforme du système de la protection sociale.

Meddah a donné un aperçu sur le contexte de la promulgation dudit projet de loi et sur la structure organisationnelle des ordres nationaux des pharmaciens, leurs nouvelles compétences, ainsi que sur les compétences de l'instance permanente de conseil et d'accompagnement.

Après avoir relevé un manque en ce qui concerne les références réglementaires encadrant le travail de l'ordre des pharmaciens, la directrice a énuméré les organes composant l'ordre, selon le nouveau projet de loi. 

Il s'agit, selon elle, du Conseil national de l’Ordre des pharmaciens, les conseils des secteurs de la pharmacie qui comportent les conseils régionaux des pharmaciens d’officines, un conseil des pharmaciens biologistes, un conseil des pharmaciens des établissements pharmaceutiques et un conseil des pharmaciens répartiteurs et la conférence des Conseils de l’Ordre.

Meddah a souligné que le ministère de la Santé et de la Protection sociale a adopté, dans le cadre de l'élaboration de ce projet de loi, une approche participative en associant l'ensemble des personnes concernées par la question, notant que la plupart des propositions ont été prises en compte dans la version finale.

Le président du Conseil national de l'Ordre des pharmaciens, Hamza Guedira a estimé que le projet de loi, dans sa version actuelle, est acceptable dans son intégralité, étant donné qu'il comporte des dispositions très avancées, dont la régionalisation des conseils de la commission, ajoutant que cette dernière constitue la porte d'entrée vers une véritable démocratie locale qui fait confiance aux compétences régionales.

Parmi ces dispositions, Guedira a cité également l'élection du président du Conseil national de l'Ordre des pharmaciens par la base des pharmaciens, et non par consensus, qualifiant ce pas d'"extrêmement important" car "le choix de la base consolide la démocratie et la légitimité et libère le nouveau président des pressions en lui permettant de se positionner à égale distance de l'ensemble des composantes de la profession".

Quant au vice-président de la Fédération nationale du syndicat des pharmaciens du Maroc (FNSPM), Mounir Tadlaoui, il a affirmé que les pharmaciens professionnels n'ont pas été associés à l'élaboration de ce projet de loi sous le précédent gouvernement, critiquant le mode d'élection du président du Conseil national de l'Ordre des pharmacien, élu auparavant par les membres du bureau du Conseil national.

Tadlaoui a recommandé, dans ce cadre, d'apporter des amendements au projet de loi n° 98.18, notamment l'article 12 relatif aux organes de l'Ordre national des pharmaciens et l'article 13 se rapportant à la composition du Conseil national et aux modalités d'élection de ses membres. Il a proposé aussi l'annulation de la nouvelle instance permanente de consultation et d’accompagnement, la structuration de l'Ordre national des pharmaciens et du mode d'élection outre la création d'un conseil central des pharmaciens d'officines. 

Mohamed Lahbabi, président de la Confédération des syndicats des pharmaciens du Maroc (CSPM) s'est, quant à lui, arrêté sur les 52 amendements proposés par son organisation syndicale, lesquelles concernent notamment l'harmonisation de l'organigramme avec celui proposé par l'ordre, la création d'un conseil central des pharmaciens d'officine, à l'instar des pharmaciens biologistes et des distributeurs et ce, pour plus d'efficacité.

Le nouveau projet de loi vise, rappelle-t-on, à réviser les prérogatives de l'Ordre national des pharmaciens à travers la promotion de la recherche scientifique dans le domaine pharmaceutique, le développement de la formation continue et le renforcement de la protection sociale des pharmaciens.
Il tend aussi à élargir les organes de l'ordre et à définir ses prérogatives, en révisant les appellations de certains conseils des secteurs pharmaceutiques et la composition du conseil de l'ordre. Le texte accorde à l'ordre national le droit de mettre en place une charte de déontologie pour la profession tout en l'érigeant en représentant reconnu auprès des autorités publiques.