La Chambre des conseillers adopte à la majorité le projet de loi réformant l'Ordre national des médecins

Cette réforme s'inscrit dans le cadre de la mise en œuvre des Hautes Orientations Royales visant la refonte du système national de santé, la généralisation de la protection sociale et le renforcement de la gouvernance des professions de santé, en adéquation avec les mutations institutionnelles et organisationnelles du secteur.

Un nouveau cadre juridique après treize ans de statu quo

Ce projet revêt une importance majeure, le cadre juridique régissant l'Ordre national des médecins n'ayant pas été révisé depuis l'entrée en vigueur de la loi n° 08.12 en 2013, en dépit des transformations profondes du paysage sanitaire national.

Le nouveau texte modernise le cadre législatif de l'Ordre et renouvelle ses mécanismes de gouvernance. L'objectif est d'adapter l'institution aux réformes sectorielles en cours, notamment la création des Groupements sanitaires territoriaux (GST) et le déploiement de la régionalisation avancée, tout en résorbant le décalage entre l'organisation actuelle de l'Ordre et la nouvelle gouvernance sanitaire territoriale.

Débloquer les institutions de l'Ordre

La révision législative vise également à surmonter les blocages institutionnels ayant affecté le fonctionnement des instances de l'Ordre, en particulier son bureau élu depuis 2022. Cette mise à niveau doit garantir la continuité de ses missions réglementaires et d'encadrement dans des conditions normales et efficaces.

Parmi les principales nouveautés, le projet prévoit de restructurer le Conseil national en portant le nombre de ses membres de 27 à 40. La nouvelle formule consacre notamment six sièges aux femmes médecins et renforce la représentation des enseignants-chercheurs, des médecins des Forces Armées Royales ainsi que des compétences médicales marocaines exerçant à l'étranger.

Réorganisation des conseils régionaux

Le texte adapte la cartographie des conseils régionaux au découpage administratif du Royaume. Désormais, chaque conseil régional comptera au moins huit membres afin d'assurer une représentativité équilibrée et d'accompagner l'exercice de la profession médicale selon les spécificités de chaque territoire.

Le projet de loi consacre le rôle consultatif de l'Ordre en rendant obligatoire sa consultation sur les projets et propositions de loi relatifs à la médecine. Il élargit ses attributions en matière d'encadrement professionnel et de formation continue, tout en consolidant les principes de transparence, de bonne gouvernance et d'autonomie administrative et financière.

L'adoption de ce projet de loi traduit la volonté des pouvoirs publics de moderniser la gestion des professions médicales, de corriger les dysfonctionnements passés et d'intégrer l'Ordre dans la dynamique globale de réforme du système de santé, au service de l'amélioration de la qualité des soins prodigués aux citoyens.