Economie
La CNSS annonce une amnistie partielle sur les pénalités et frais de recouvrement pour les entreprises
07/11/2023 - 11:15
SNRTnewsLe communiqué indique que cette décision, prise lors de la réunion du Conseil d’Administration le 22 septembre 2023 et appuyée par la décision n° 005/2023 de la Ministre de l’Economie et des Finances datée du 17 octobre 2023.
La mesure s'étend aux entreprises débitrices, avec des taux de remise avantageux en fonction des délais de paiement. Un paiement intégral des créances ouvrira droit à une remise de 60 % sur les pénalités et de 90 % sur les astreintes. Des plans de paiement sur 24 mois et moins bénéficieront d'une remise de 50 % sur les pénalités et de 80 % sur les astreintes, tandis que des facilités de paiement étendues au-delà de 24 mois verront une remise de 40 % sur les pénalités et de 70 % sur les astreintes.
Dans un souci de faciliter cette démarche, la CNSS a réactivé son service électronique dédié aux remises. Les employeurs affiliés peuvent dès à présent soumettre leur demande via le portail Damancom ou via le lien direct “damancom.ma/recouvrement”, et ce depuis le 07 novembre 2023.
Pour accompagner les affiliés dans l'utilisation de ce service, la CNSS mettra à disposition un tutoriel vidéo ainsi qu'un guide explicatif sur son site officiel et sur ses pages officielles sur les réseaux sociaux.
Les entreprises à la recherche de plus amples informations ou nécessitant de l'assistance sont encouragées à contacter le Centre Relation Client au 3939.
Articles en relations
Politique
Economie
Société
Société