Laftit: Nous ne voulons pas de personnes poursuivies au Parlement et nous empêcherons ceux qui cherchent à fausser les élections

Lors de la discussion des projets de lois à la Chambre des représentants, ce jeudi 20 novembre 2025, Laftit a expliqué que l’esprit de ces textes vise à empêcher toute personne de compromettre les élections, quel que soit le moyen employé. Il a ajouté que protéger le scrutin nécessite une rigueur stricte dans la définition des conditions d’éligibilité, car elles constituent la première ligne de défense contre ceux qui pourraient exploiter des positions d’influence ou des lacunes juridiques.

La discussion détaillée de ces projets a débuté aujourd’hui au sein de la Commission de l’intérieur, des collectivités territoriales, de l’habitat, de la politique de la ville et des affaires administratives, après un examen général hier, avant d’éventuelles modifications acceptées.

Concernant les remarques des parlementaires sur la présomption d’innocence et les conditions d’éligibilité, Laftit s’est interrogé: "Doit-on placer la personne en détention provisoire ou l’empêcher de se présenter? Si elle ne s’éloigne pas d’elle-même, nous devons la tenir à l’écart". 

Le ministre a estimé que les candidats faisant l’objet de soupçons devraient, de leur propre initiative, s’abstenir de se présenter. Les partis politiques sont également tenus de ne pas leur accorder de parrainage et de mettre en place une charte d’éthique et d’honneur.

Il a qualifié les modifications introduites par les projets de lois de "dernier rempart" contre ce type de candidats, précisant: "Lorsque la personne obtient l’acquittement ou la réhabilitation, elle peut alors se présenter, car cela constitue un bénéfice pour elle". 

Laftit a souligné que la majorité des élus sont intègres, mais "Un seul poisson pourrit tout un panier", justifiant ainsi la sévérité de certaines dispositions au regard de l’importance de l’institution législative.

Le ministre a indiqué que les projets de lois électorales contiennent tous les outils nécessaires pour éviter même les suspicions, insistant sur le fait que le Parlement est une institution essentielle et qu’il ne faut permettre à personne de la mettre en cause. L’objectif principal est de protéger le Parlement et de garantir qu’y accèdent uniquement ceux qui méritent de représenter les citoyens.

Laftit a précisé que le mécanisme d’interdiction de candidature n’est pas une sanction, mais une mesure préventive visant à protéger les institutions élues. "L’interdiction de se présenter est le dernier rempart contre ces individus, car le ministère cherche à protéger le Parlement", a-t-il expliqué.

Il a ajouté que l’élaboration de ces mécanismes repose sur des expériences comparatives et un raisonnement juridique équilibrant les droits individuels et la nécessité de préserver la crédibilité de l’institution législative.

Le ministre a insisté: le débat ne consiste pas à priver les citoyens de leurs droits, mais à garantir que ceux dont la responsabilité dans des actes portant atteinte à la confiance publique a été établie ne puissent accéder au Parlement.

En réponse aux critiques qui jugent certaines dispositions sévères, Laftit a affirmé qu’il n’en est rien. Selon lui, ces mesures tirent leur légitimité du rôle du Parlement et de la nécessité de préserver son autorité. Il a précisé qu’il n’existe aucune autre raison à ces dispositions que la protection de l’institution législative, ni aucune intention de cibler des individus ou catégories spécifiques.

Le ministre a également rappelé qu’aucune autorité ne peut empêcher quiconque de se présenter sans preuve ou fondement juridique clair.

Concernant l’interdiction de candidature pour les employés du ministère de l’Intérieur, Laftit a expliqué que l’élargissement de cette mesure vise à éviter toute accusation de conflit d’intérêts, le ministère étant en charge de l’organisation des élections.

Enfin, il a rappelé que les personnes dont les dossiers sont devant la justice ne peuvent être empêchées de se présenter ni voir leur parcours judiciaire influencé par le ministère.