L’ANRF dévoile tout sur le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme

Selon Jawhar Nfissi, président de l’ANRF, l’année 2023 a été une étape clé dans le renforcement du dispositif marocain de lutte contre ces crimes financiers. Ces efforts ont permis au Maroc de sortir de la “liste grise” du Groupe d’action financière (GAFI) et de l’Union européenne, un progrès aux multiples retombées positives.

M. Nefissi a souligné, dans le rapport, que cette sortie de la liste grise améliore la position souveraine du Maroc, renforce la compétitivité de son secteur financier et consolide la confiance des investisseurs internationaux.

Des mesures concrètes

Le rapport met en avant les nombreuses actions entreprises pour harmoniser le système national de lutte contre le blanchiment d’argent, le financement du terrorisme et la prolifération des armes. Parmi ces actions figurent l’adoption de nouvelles lois renforçant la transparence des personnes morales et des structures juridiques, l’amélioration des enquêtes, des condamnations, et des confiscations et la mise en œuvre de mesures favorisant la coopération internationale.

Le cadre légal et réglementaire lié au contrôle des frontières et au transfert des biens et des fonds a également été renforcé. Par ailleurs, un projet de loi révisant le Code pénal et la loi n°05-43 sur la lutte contre le blanchiment d’argent a été finalisé.

En 2023, l’ANRF a enregistré 5777 déclarations de soupçons, dont 5739 liées au blanchiment d’argent et 38 au financement du terrorisme. Ces chiffres marquent une nette progression par rapport aux années précédentes: 5208 déclarations en 2022, 3409 en 2021, et seulement 1737 en 2019.

Selon les données du rapport, le nombre de déclarations de soupçons a considérablement augmenté ces dernières années. En 2022, 5208 déclarations ont été enregistrées, contre 3409 en 2021, 2137 en 2020, 1737 en 2019 et seulement 1088 en 2018.

L’Autorité attribue cette progression à une “rétroaction continue” avec les autorités de supervision et de contrôle, ainsi qu’avec les entités assujetties. Elle souligne également la poursuite de ses campagnes de sensibilisation pour renforcer la mobilisation.

Le rapport met en évidence une hausse significative des déclarations liées au blanchiment d’argent. En 2023, l’Autorité a reçu 5739 déclarations, marquant une augmentation de 10,98% par rapport à 2022, où 5171 déclarations avaient été enregistrées. Ce chiffre était de 3363 en 2021, 2113 en 2020, 1674 en 2019 et 1059 en 2018.

Cette évolution est attribuée aux efforts conjoints de l’Autorité, de ses partenaires des secteurs financier et non financier, et des différents acteurs impliqués dans le système national de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme.

Dans ce cadre, l’Autorité a également souligné plusieurs avancées, notamment la diversification et amélioration de la qualité des déclarations, réduction des délais de réponse aux demandes d’information, diminution des problèmes techniques, et détection de nouvelles tendances et pratiques en matière de blanchiment d’argent et de financement du terrorisme en 2023.

Qui fournit ces déclarations à l’Autorité ?

Le secteur bancaire reste le principal contributeur, avec 44,82% des déclarations, suivi des institutions de paiement (29,7%). Les professions non financières ont également vu leur contribution augmenter de 44% par rapport à 2022.

Le rapport indique que l’Autorité a reçu 48 déclarations spontanées de ses partenaires en 2023, enregistrant une hausse de 20% par rapport à 2022, où 40 déclarations avaient été déposées. Ce chiffre était de 22 en 2021, 18 en 2020, 27 en 2019 et seulement 8 en 2018.

Les données révèlent que le parquet général, le ministère des Affaires étrangères, de la Coopération africaine et des Marocains résidant à l’étranger, ainsi que l’Office des changes, figurent parmi les principaux contributeurs entre 2018 et 2023, avec des parts respectives de 39,62%, 22% et 15,72%.

Par ailleurs, l’Autorité a formulé 51 demandes auprès de ses partenaires pour l’analyse et l’examen de dossiers. Ces requêtes ont été adressées en priorité au Bureau marocain de la propriété industrielle et commerciale, aux entités juridiques privées, à l’Agence Nationale de la Conservation Foncière, du Cadastre et de la Cartographie, ainsi qu’à l’Office des changes.

Le rapport précise que l’Autorité a accès directement à plusieurs bases de données, notamment celle de l’Administration des douanes et des impôts indirects, le registre public des bénéficiaires effectifs des entreprises établies au Maroc, ainsi que les données sur les comptes bancaires gérées par Bank Al-Maghrib. Elle peut également consulter les bases de données liées au blanchiment d’argent, aux infractions sous-jacentes, ainsi qu’au terrorisme et à son financement, gérées par le ministère public.

Dans ce sens, l’Autorité a reçu 972 demandes de ses partenaires en 2023, contre 743 en 2022, soit une hausse de 30,82%.