Le Maroc prend part à la première conférence internationale sur le droit nucléaire

Lors de ce conclave, des experts en droit nucléaire de renommée internationale se sont réunis tout au long de la semaine au siège de l'AIEA pour examiner le cadre actuel du droit nucléaire dans un contexte de changement technologique, d’opportunités et des défis et pour tracer une vision pour l'avenir, indique un communiqué de l'AMSSNuR.

Cette conférence organisée autour de 06 séances plénières, 05 tables rondes et de nombreuses sessions techniques tenues en parallèles et regroupant 900 participants de 127 États membres de l’AIEA, dont des représentants des gouvernements, des organisations internationales gouvernementales et non gouvernementales, ainsi que des représentants du milieu universitaire, a constitué un forum international d'échange et de partage de connaissances et d’expériences en matière du droit nucléaire, sous tous ces aspects, précise-t-on.

En organisant cette première conférence internationale sur le droit nucléaire, l'AIEA vise à sensibiliser et à accroître l'accessibilité et l'inclusivité de ses Etats-membres par rapport au droit nucléaire. Dans ce sens, l'AIEA a collaboré avec des leaders d'opinion du monde entier pour publier une collection d'essais sur les questions clés du droit nucléaire, notamment à travers l’édition du livre "Nuclear Law : The Global Debate" présenté lors de la séance d’ouverture de la conférence.

Au cours de cet évènement, les enjeux et les tendances se rapportant aux quatre principaux piliers du droit nucléaire, à savoir la sûreté, la sécurité, les garanties et la responsabilité civile pour les dommages nucléaires, ainsi qu’aux nouveaux réacteurs ont été présentés et débattus. Les participants à la conférence ont pris part également à des sessions techniques portant sur des sujets tels que les menaces émergentes pour la sécurité nucléaire, les expériences nationales de mise en œuvre de la responsabilité civile pour les dommages nucléaires, la gestion et le déclassement des réacteurs nucléaires, les zones exemptes d'armes nucléaires, la fusion et les applications nucléaires dans l'espace.

Des sujets transversaux, notamment l'implication sociale et la transparence, le changement climatique, ainsi que le rôle du droit nucléaire dans d'autres domaines du droit ont également fait objet de discussion lors dudit événement.

En plus des accords pilotes de partenariat qui ont été signés entre le Directeur général de l'AIEA et des universités d'Afrique, du Moyen-Orient et des Amériques, afin de les aider à élargir leur cursus en droit nucléaire, cette conférence a été marquée par l’intervention de l’ambassadeur représentant permanent de notre pays auprès de l’ONU, M.Omar Hilale, qui a rappelé le rôle actif de notre pays dans le cadre des initiatives internationales dans le domaine de la sécurité nucléaire, tels que l’Initiative de sécurité contre la prolifération (PSI), les Sommets sur la sécurité nucléaire (NSS), ou encore l’Initiative globale de lutte contre le terrorisme nucléaire (GICNT) qui a été lancée au Maroc en 2006, en soulignant l’importance que revêt le droit nucléaire pour les usages pacifiques de l’énergie nucléaire.

La participation d’AMSSNuR à cet évènement a contribué, entre autres, à identifier les bonnes pratiques pour une mise à niveau efficace du cadre réglementaire dans notre pays qui a signé et ratifié tous les traités et les conventions internationaux contraignants dans le domaine de la sûreté et de la sécurité nucléaires et radiologiques.

Dans ce sens, l'AMSSNuR adopte une démarche de concertation, impliquant tous les départements ministériels et les organisations professionnelles concernées, pour l’élaboration de tous les textes réglementaires nécessaires à la mise en application de la loi n°142-12 relative à la sûreté et à la sécurité nucléaires et radiologiques et à la création d’AMSSNuR.

Depuis 2017, l'AMSSNuR a élaboré, dans le cadre du Comité de mise à niveau du cadre Réglementaire (CCR), 59 projets de textes réglementaires qu’elle a soumis au Chef du Gouvernement pour approbation et dont 02 ont déjà fait objet de publication au Bulletin officiel, conclut le communiqué.