Le télétravail: une nouvelle réalité qui nécessite un encadrement juridique

Les experts définissent le télétravail comme étant le travail effectué en dehors des locaux de l'entreprise ou des administrations publiques. Il peut être exécuté depuis le domicile du salarié ou dans un autre lieu convenu entre l'employeur et le travailleur à distance, en utilisant les NTIC.

Au Maroc, le télétravail n'a commencé à se répandre qu'après l'apparition de la pandémie du COVID-19 et la mise en place du confinement général comme mesure préventive pour limiter la propagation de ce virus contagieux.

Personne n'aurait imaginé que cette crise sanitaire mondiale ouvrirait de nouvelles perspectives dans divers domaines, constituant ainsi une révolution mentale collective dans la conception et la pratique de plusieurs secteurs et activités, y compris le domaine du travail.

La fin de la pandémie du COVID-19 a marqué l'avènement d'une nouvelle réalité en matière d'opportunités d'emploi avec l'élargissement de ses perspectives, notamment grâce à l'expansion des domaines d'utilisation des NTIC, qui englobent tous les aspects de la vie humaine.

Cette évolution a incité de nombreuses entreprises à opter pour le télétravail, que ce soit sur proposition des employeurs ou à la demande des employés eux-mêmes, compte tenu des avantages qu'offre cette nouvelle forme de travail aux deux parties.

Selon les résultats de la consultation lancée à ce sujet en avril 2022 par le Conseil économique, social et environnemental (CESE) à travers sa plateforme digitale participative "Ouchariko", 81,6% des internautes (sur un total de 27.638 personnes ayant interagi avec le sujet) ont considéré le télétravail comme une opportunité pour l’économie de temps et d’argent sur les transports.

De même, plus de la moitié des répondants ont estimé que le télétravail leur a permis de réduire leur niveau de stress, d’avoir plus d’autonomie dans la gestion des tâches ainsi qu’une meilleure concentration. En termes de perspectives, la majorité des répondants au sondage (89%) pensent que le télétravail s’imposera comme une nouvelle tendance au Maroc. Parmi ces personnes, 64,4% affirment que le télétravail devrait être pratiqué en alternance avec le travail en présentiel.

En dépit des avantages que représente ce mode de travail, il n'a pas été exempt d’inconvénients répertoriés par le CESE dans un rapport. En fait, les horaires de travail non délimités sont considérés par 61% des répondants au sondage comme des inconvénients du télétravail. Aussi, 50% des sondés ont pointé du doigt l’absence d’une séparation entre vie professionnelle et vie privée.

D’autres inconvénients ont été relevés par les participants au sondage, à savoir les difficultés d’encadrement et d’orientation (26,5%) ainsi que le sentiment d’isolement par rapport à l’environnement du travail (26,2%).

S’agissant des équipements nécessaires pour effectuer le télétravail, 64% des répondants estiment avoir eu besoin d’investir dans du matériel pour pouvoir télétravailler et 81% des sondés considèrent la connexion Internet comme un investissement nécessaire pour le télétravail.

Il va sans dire que le déploiement du télétravail au sein des organisations a révélé des problématiques juridiques qui méritent de faire l'objet d'une réflexion approfondie pour réglementer ce type de travail.

Dans ce contexte, Ahmed Bouharrou, expert en relations professionnelles et législation du travail, a expliqué, dans une interview accordée à la MAP, que le Code du travail et ses textes d'application ainsi que la loi sur les accidents du travail se contentent d'encadrer les relations et les conditions de travail liées au travail permanent et au travail à temps partiel, au travail temporaire et à la sous-traitance.

La réglementation actuelle n'inclut par les différentes formes nouvelles d'emploi, considérées comme des formes de travail non conventionnelles telles que le télétravail, le travail intermittent, le travail via les plateformes, le travail para-subordonné, etc., a-t-il noté.

M. Bouharrou, auteur de nombreuses publications en matière de législation du travail et de relations professionnelles, a encore précisé que la législation actuelle n’interdit pas le travail à distance de manière permanente ou temporaire, conformément au principe de la volonté des parties contractantes.

De plus, la plupart des dispositions légales, que ce soit celles incluses dans la Loi des obligations et contrats ou dans le Code du travail, peuvent être appliquées aux relations de travail à distance.

Cependant, pour M. Bouharrou, la pratique du télétravail dans le cadre juridique actuel pose plusieurs problématiques, notamment la nécessité de définir le télétravailleur et de le distinguer des autres catégories professionnelles similaires.

Il s’agit également de définir les tâches pouvant être effectuées dans le cadre du télétravail, l'absence d'un cadre légal approprié (contrat de télétravail) fixant avec précision les conditions de ce mode de travail, outre l'établissement de règles spécifiques en matière de santé et de sécurité pour le travail à distance et le contrôle du rendement du télétravailleur.

M. Bouharrou a également mis l’accent sur la nécessité de déterminer les périodes pendant lesquelles les accidents dont est victime le télétravailleur peuvent être considérés comme des accidents de travail.

Parmi ces problématiques figurent aussi la nécessité de définir les périodes pendant lesquelles la direction de l'entreprise ne peut contacter le télétravailleur pour éviter de le déranger durant ses heures libres, le suivi de l'état de santé des télétravailleurs, outre la protection des données personnelles du travailleur à distance et des images de son lieu de travail à l'intérieur de son domicile, en cas d'utilisation de moyens de communication audiovisuels à distance.

Il s’agit en outre de réglementer les méthodes d'inspection et de contrôle et d'adopter le principe de l'égalité des salaires et des professions entre les télétravailleurs et les travailleurs présentiels, a-t-il détaillé.

Pour M. Bouharrou, ces éléments liés aux différents aspects de la relation de travail dans le cas du télétravail peuvent être réglementés soit dans le cadre de lois spécifiques, soit à partir du Code du travail, dans le cadre d'une législation officielle.

Ces éléments peuvent être également pris en compte dans le cadre d'une loi sur le travail contractuel, c'est-à-dire par le biais d'une convention collective-cadre conclue entre les organisations professionnelles des employeurs et les syndicats les plus représentatifs des travailleurs.

Par Housna AFAYNOU