Logement.. Quid de l'aide directe?

Dans une déclaration à SNRTnews le président de la Fédération nationale des promoteurs immobiliers, Taoufik Kamil, a indiqué que les deux parties se sont réunis afin de poursuivre les consultations, "les deux parties sont parvenues à un accord à hauteur de 100%, sans aucun différend", a-t-il déclaré.

Dans le même sillage, les promoteurs immobiliers attendent l'élaboration du projet de décret par le ministère qui déterminera les modalités et conditions de bénéficier de l'aide directe au logement proposée par le gouvernement. Ledit soutien concerne les logements dont le prix est fixé à 300 000 dirhams pour les ménages à faibles revenus et 600 000 dirhams pour la classe moyenne.

Les deux parties ont étudié la possibilité que le soutien puisse varier en fonction des particularités de chaque région. Dans ce sens M. Kamil a fait savoir que les promoteurs immobiliers confrontent un problème concernant les biens immobiliers disponibles, vu que leurs valeurs varient entre les grandes et les petites villes, ainsi que dans les environs des villes.

Le président de la Fédération nationale des promoteurs immobiliers a également souligné qu’"il y a une forte demande, mais il y a aussi une offre importante, surtout pour la classe moyenne, qui refuse d'acheter un logement en périphérie des villes".

D’autre part, la loi de finances propose de modifier le compte spécial appelé "Fonds de solidarité habitat et intégration urbaine", qui devrait être renommé "Fonds de solidarité pour le soutien habitat et intégration urbaine".

Une enveloppe pouvant atteindre deux milliards de dirhams sera allouée à ce fonds, qui est inscrit dans les comptes privés du Trésor pour l'année prochaine.

Modalités de bénéfice du soutien au logement

La loi de finances stipule que le bénéficiaire de cette aide doit être, tout d'abord, de nationalité marocaine, et n'avoir jamais bénéficié d'aucun avantage accordé par l'État en matière de logement, et ne doit pas être propriétaire, à la date de l'acquisition, d'un bien immobilier destiné au logement.

De plus, le contrat de vente finale doit être conclu chez un notaire, il doit également inclure l'engagement de l'acquéreur de dédier le logement à sa résidence principale pendant une durée de quatre ans à partir de la date de la conclusion du contrat final.

Selon le même texte, l'acquéreur doit hypothéquer en faveur de l'État le bien concerné, afin de garantir le remboursement de l'aide accordée en cas de non-respect de l'engagement susmentionné.

La même source mentionne que l'hypothèque ne peut être levée qu'après que l'intéressé ait fourni les documents prouvant que le logement acquis est affecté à sa résidence principale pendant une durée de quatre ans.

Ces documents comprennent une demande de levée de l'hypothèque, une copie du contrat de vente, une copie de la carte nationale d'identité électronique portant l'adresse du logement objet de l'hypothèque, ou un certificat administratif indiquant la durée réelle de résidence, ainsi que des quittances de paiement des redevances des services communaux.