L'OMC en quête d'un terrain d'entente

À leur première réunion de l’année 2022, les co-organisateurs des négociations sur le commerce électronique -l’Australie, le Japon et Singapour- ont "exhorté les membres à intensifier leurs efforts en vue d’obtenir une convergence sur la majorité des questions faisant l’objet des négociations, y compris dans les domaines les plus difficiles". En décembre dernier, près de 90 pays membres de l’OMC s’étaient accordés sur certains aspects du commerce électronique, notamment en ce qui concerne "la protection des consommateurs en ligne, les signatures et l’authentification électroniques, les courriels non sollicités, les données publiques ouvertes, les contrats électroniques, la transparence, le commerce sans papier et l’accès à Internet ouvert".

Dans une déclaration ministérielle conjointe, les organisateurs des discussions avaient salué les "progrès substantiels accomplis dans les négociations". "Les résultats obtenus dans ces domaines apporteront des avantages importants, notamment en renforçant la confiance des consommateurs et en soutenant les entreprises qui font du commerce en ligne", avaient-ils relevé. Toutefois, des divergences ont refait surface sur plusieurs sujets sensibles, comme la localisation du stockage des données.

Ces derniers mois, certains ont également souhaité que soit discutée la délicate question de l’emplacement des installations informatiques, à savoir les serveurs utilisés pour stocker et traiter l’information. L’ensemble des 164 membres de l’OMC aborde des questions liées au commerce électronique dans le cadre de divers forums et, depuis 1998, ils reconduisent périodiquement un moratoire sur les droits de douane sur les transmissions électroniques. Face à la paralysie de la fonction de négociation de l’OMC, les négociations sur le commerce électronique se déroulent dans d’autres formats n’impliquant qu’un sous-ensemble de ses membres.

L’explosion du commerce électronique et l’accélération de la transformation numérique dans le contexte de la pandémie ont amené les pays membre de l’OMC à intensifier les négociations pour aplanir les divergences. Pour l'ambassadeur Kazuyuki Yamazaki (Japon), co-organisateur des négociations sur le commerce électronique à l’OMC, et président des réunions plénières cette année, "les progrès substantiels dans les négociations en 2021 ont été possibles grâce au travail acharné, à la créativité et à la flexibilité" des membres.

Il a dit espérer "qu'au premier trimestre de cette année, les discussions en petits groupes sur l'accès ouvert à Internet, le cadre des transactions électroniques, la facturation électronique et la cybersécurité aboutiront à un consensus". L'ambassadeur Hung Seng Tan (Singapour), également co-organisateur des négociations, a appelé, pour sa part, les membres à "poursuivre le bon travail dans les petits groupes et à créer une dynamique sur les dispositions liées à la facturation électronique et aux cadres de transactions électroniques". L’OMC prévoit deux réunions en février et avril dans "le cadre de l’initiative liée à la déclaration conjointe sur le commerce électronique".

D'après la Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement (CNUCED), la pandémie a profité aux acteurs mondiaux de l'e-commerce, qui ont vu leurs résultats financiers boostés par la crise, tandis que la dégringolade est impressionnante sur des secteurs d'activités durement impactés par les restrictions de mouvement. "Les pays qui exploitent le potentiel du commerce électronique seront les mieux placés pour que les biens et services qu'ils produisent atteignent les marchés mondiaux dans une économie en voie de numérisation. En revanche, ceux qui ne le font pas risquent d’accumuler un plus grand retard", estime Shamika N. Sirimanne, directrice de la technologie et de la logistique à la CNUCED.

Selon l'agence onusienne, "les acteurs les plus modestes sont peut-être mieux implantés, mais les géants du numérique leur font toujours de l’ombre sur ce marché". "La crise mondiale provoquée par la pandémie nous a poussés plus loin dans le monde numérique, et les changements de comportement risquent d'avoir des effets durables lorsque l'économie commencera à se redresser. Mais tout le monde n'est pas prêt à embrasser une existence plus numérique", affirme la CNUCED.

Pour la CNUCED, la pandémie a mis également en évidence le fossé qui sépare les personnes connectées des personnes non connectées, révélant ainsi à quel point l'adoption du numérique est loin d'être une réalité pour beaucoup.