L'OMC se penche sur "une proposition de réponse au Covid-19 dans le domaine de la propriété intellectuelle"

Il s'agit d'un "document final issu du processus informel mené avec la Quadrilatérale (Afrique du Sud, États-Unis, Inde et Union européenne) pour apporter une réponse à la Covid-19 dans le domaine de la propriété intellectuelle", qui a été présenté par la directrice générale de l'OMC, Ngozi Okonjo-Iweala.

"Au cours de leurs discussions, les membres de la Quad ont adopté une approche (...) visant à identifier des moyens pratiques de clarifier et de simplifier la manière dont les gouvernements peuvent passer outre les droits en matière de brevet, dans certaines conditions, afin de permettre une diversification de la production des vaccins" anti-Covid, a précisé l'OMC dans un communiqué.

Aux termes du document mis en ligne par l'OMC, les pays en développement concernés pourraient produire et distribuer des vaccins anti-Covid sans le consentement du titulaire du brevet.

Selon des médias, citant des sources proches des négociations, la proposition ne serait applicable qu'aux pays en développement et qu'à ceux représentant moins de 10% des exportations annuelles mondiales de vaccins contre le Covid.

Selon la proposition publiée par l'OMC, les flexibilités seraient appliquées pour une période de 3 ou 5 ans. Les pays devront ensuite décider s'ils renouvellement l'autorisation de lever les brevets.

Les mesures prises par les pays pour lever les brevets ne pourraient par ailleurs pas être attaquées par un autre pays dans le cadre du mécanisme de règlement des différends de l'OMC.

A la mi-mars, l'OMC avait annoncé qu'un premier compromis sur cette proposition avait été trouvé par la Quadrilatérale, un compromis comportant trop de restrictions selon les ONG. MSF déplore qu'il ne couvre que les brevets et ne traite pas d'autres obstacles à la propriété intellectuelle, tels que les secrets industriels.

L'OMC avait espéré conclure un accord sur le sujet lors de sa réunion ministérielle à la mi-juin, mais sa directrice générale Ngozi Okonjo-Iweala a récemment affirmé que la guerre en Ukraine pesait sur les négociations.