Parcours de soins: Pourquoi le projet de loi 54.23 inquiète les praticiens?

Ces derniers considèrent que les modifications proposées constituent une "violation flagrante du cadre juridique régissant l’exercice de la médecine au Maroc" et une menace directe pour la liberté des patients de choisir leur parcours de soins.

Ahmed Benboujida, président du Syndicat National des Médecins du Secteur Libéral (SNMSL), a affirmé que la loi 65.00, et plus particulièrement l'article 44, interdit clairement à tout organisme gérant la couverture santé (qu’elle soit obligatoire ou complémentaire) de créer ou de posséder des cliniques ou des établissements de santé affiliés. L’objectif est d’éviter tout conflit d'intérêts entre le gestionnaire du financement et le prestataire de soins.

"Orientation des patients"

Dans une déclaration à SNRTnews, M. Benboujida a précisé que ce principe est en vigueur depuis longtemps et a été consacré dans divers textes juridiques, notamment la loi 08.22 et la loi-cadre relative à la couverture santé obligatoire, en raison de son lien direct avec l’éthique médicale et la qualité des services de santé.

Il estime que permettre aux compagnies d'assurance de créer des établissements de santé conduira à orienter les patients selon une logique de réduction des coûts, au détriment de l’intérêt du malade et du parcours de soins le plus approprié. Et d'ajouter que le nouveau projet ouvre la voie à ces entreprises pour posséder et gérer des structures de soins, ce qu'il qualifie de "violation manifeste de la loi" et d'atteinte au principe de séparation des rôles au sein du système de santé.

L’amendement de l’article 44 du projet de loi 54.23 porte sur les conditions d'interdiction de cumul entre les organismes assureurs et la prestation de soins: il autoriserait désormais l'assurance complémentaire à le faire, tout en le maintenant interdit pour l'assurance de base. Actuellement, l'article interdit à l'organisme gestionnaire de cumuler la gestion de l'assurance maladie obligatoire de base et la gestion d'établissements de soins, afin de garantir l'indépendance de la décision médicale.

"Absence de concertation"

Le président du syndicat a souligné que ces amendements ont été adoptés sans aucune consultation des syndicats de santé, alors qu'ils concernent directement plus de 17.000 médecins libéraux. Ces derniers assurent plus de 70% des prestations de santé au niveau national. Selon lui, "exclure ces professionnels de la rédaction de ce projet est inacceptable".

De son côté, la coalition syndicale représentant les médecins généralistes et spécialistes du secteur privé, ainsi que l'Association Nationale des Cliniques Privées (ANCP), ont exprimé leur refus catégorique. Ils craignent que "la même entité ne devienne à la fois celle qui fixe le remboursement, celle qui oriente le parcours de soins et celle qui dispense le service de santé".

Dans un communiqué, la coalition a souligné que cette situation menace réellement la liberté de choix du patient, qui deviendrait purement formelle. Cela passerait par des mécanismes indirects tels que des remboursements différentiels, le retardement du traitement des dossiers ou l'imposition de parcours de soins "recommandés", poussant ainsi progressivement les patients vers les structures appartenant à leur assureur.

"Affaiblissement de la concurrence"

Le communiqué avertit également contre la "transformation des soins de santé en une logique purement commerciale". Les décisions médicales pourraient être influencées par des considérations financières et de rentabilité, rompant ainsi le lien de confiance entre le médecin et son patient et sapant l'équilibre général du système de santé en affaiblissant la concurrence et en excluant les structures indépendantes.

La coalition a insisté sur le fait que la santé est intrinsèquement liée à la dignité humaine et à l'indépendance de la décision médicale. Elle a annoncé l'envoi d'un mémorandum officiel à plusieurs institutions constitutionnelles, exécutives et législatives, dont les deux chambres du Parlement, le ministère de la Santé et de la Protection sociale, le Conseil de la concurrence et le Médiateur du Royaume.

Enfin, les médecins appellent les autorités publiques à revoir cette réforme avant qu'elle n'entraîne des conséquences jugées "irréversibles", affirmant que la protection du patient et l'indépendance de la médecine doivent rester prioritaires sur toute logique économique ou financière.