Projet de loi sur la grève: un vote au milieu des critiques à la Chambre des Conseillers

Alors que le groupe de l'Union Marocaine du Travail (UMT) a décidé de se retirer de la séance d'aujourd'hui pour exprimer son rejet du contenu du projet, des groupes de parlementaires de conseillers ont critiqué le gouvernement pour ne pas avoir pris en compte leurs amendements, estimant que cela a rendu "la liberté de faire grève entravée". En revanche, la majorité a salué le travail du gouvernement ainsi que les dispositions du document, qu'elle considère comme garantissant ce droit et établissant un équilibre entre l'action syndicale et les intérêts des entreprises.

Rejet et justifications

Le groupe de la Confédération Démocratique du Travail (CDT) a estimé, lors de la séance de vote, que le projet aurait dû faire l'objet d'un consensus dans le dialogue social, en élargissant le cercle du dialogue à toutes les expressions de la société et en écoutant la voix de la rue.

Dans son intervention, le groupe a déclaré qu'au lieu de veiller à l'application du code du travail, dont la violation est à l'origine de 70 % des grèves, le gouvernement a choisi de "restreindre le droit de grève plutôt que de protéger les libertés syndicales qui sont violées quotidiennement".

Le groupe considère que le gouvernement a violé les accords signés avec le mouvement syndical et a fait passer le projet de loi organique en dehors de l'institution du dialogue social en exploitant la majorité numérique.

De son côté, l'Union Nationale du Travail au Maroc (UNTM) a estimé, à l'occasion de la discussion de la loi organique sur la grève, que le ministre Younes Sekkouri a "privilégié la logique de la majorité numérique". C'est pourquoi elle a décidé de mener une grève nationale générale avec quatre autres centrales syndicales.

Elle a noté que le gouvernement a introduit dix amendements (représentant un tiers de la loi), qualifiant cela de "ruse intelligente pour éviter le débat en commission", ajoutant que ce projet continue d'entraver le droit de grève.

De son côté, le groupe socialiste de l'opposition fédérale a rappelé que "l'équation juridique liant la loi sur la grève, la loi sur les syndicats et la loi sur le dialogue social nécessite un équilibre délicat pour garantir la justice sociale et la stabilité économique".

Il a insisté sur la nécessité que la loi sur la grève soit claire dans la définition des procédures légales de la grève, que la loi sur les syndicats définisse leur rôle dans la gestion du dialogue et la coordination des revendications, tandis que la loi sur le dialogue social devrait insister sur l'épuisement de toutes les voies de négociation avant de recourir à la grève.

Renforcement du climat de confiance

Le groupe du Rassemblement National des Indépendants (RNI) a estimé que ce document garantit une gouvernance du droit de grève et le cadre, considérant que l'adoption de la loi sur la grève renforcera le climat de confiance des investisseurs et des acteurs économiques, et insufflera une nouvelle dynamique politique aux investissements étrangers et nationaux, créant des centaines de milliers d'emplois permanents au profit des jeunes dans toutes les régions et provinces du Maroc.

Quant au groupe du Parti Authenticité et Modernité (PAM), il estime que la version actuelle a connu des amendements à la Chambre des représentants et en commission de l'enseignement, qui ont développé le projet et atteint l'équilibre requis dans ses dispositions. Il part d'une redéfinition précise de nombreux termes tels que travailleur, employé et employeur, et élargit le champ des libertés syndicales en supprimant l'interdiction des grèves politiques, des grèves de solidarité et des grèves par procuration, autant d'acquis en faveur des travailleurs et des employés.

Enfin, le groupe de la Confédération Générale des Entreprises du Maroc (CGEM) a salué les mécanismes inclus dans le projet, qu'il a qualifiés de flexibles pour la gestion des conflits, ainsi que l'introduction de procédures de négociation et de médiation pour résoudre les différends. Il a également souligné la nécessité de maintenir la continuité des services vitaux pendant les périodes de grève, ce qu'il considère comme "d'une importance capitale pour garantir les intérêts des citoyens et des entreprises".