Quel est le rôle de l’Agence nationale chargée de la gestion stratégique des participations de l’Etat?

L’Agence nationale chargée de la gestion stratégique des participations de l’Etat joue un rôle inédit et important qui intervient dans le contexte d'une réforme ambitieuse.

Vision Royale

Lors du discours Royale du 29 juillet 2020, SM le Roi Mohammed VI a appelé à la création de l’Agence nationale chargée de la gestion stratégique des participations de l’Etat (ANGSPE); "Une réforme profonde du secteur public doit être lancée avec diligence pour corriger les dysfonctionnements structurels des établissements et des entreprises publics, garantir une complémentarité et une cohérence optimales entre leurs missions respectives et, in fine, rehausser leur efficience économique et sociale. À cette fin, Nous appelons à la création d’une Agence Nationale dont la mission consistera à assurer la gestion stratégique des participations de l’État et à suivre la performance des établissements publics", selon les termes de SM le Roi.

"Étant donné l’importance stratégique de ces institutions, Nous appelons à une redéfinition substantielle et équilibrée du secteur. Par ailleurs, Notre souhait est que l’Agence chargée de la supervision des participations de l’État et du suivi de leurs performances joue un rôle-clé dans ce domaine", précise SM le Roi dans son discours du 9 octobre 2020.

Quelles sont les missions de l’Agence ?

Créée sous les Hautes Orientations Royales, l’ANGSPE marque un tournant décisif dans la gestion des participations de l’Etat.

Engagée dans une stratégie ambitieuse adaptée aux défis contemporains, l'ANGSPE, dirigée par Abdellatif Zaghnoun,  joue un rôle clé dans la transformation économique et sociale du Maroc.

Ainsi, avec 57 Établissements et Entreprises Publics (EEP) dans son périmètre, l’agence est le moteur d'une gouvernance innovante et efficace, assurant la durabilité et la rentabilité des investissements de l’État, ainsi que la qualité de service au bénéfice des opérateurs économiques et du citoyen.

Conformément à la loi n° 82-20 promulguée en date du 26 juillet 2021, l’ANGSPE veille aux intérêts patrimoniaux de l'État actionnaire à travers plusieurs missions.

D’abord, l’agence a pour mission de proposer et de mettre en œuvre la politique actionnariale de l’Etat et d’assurer le secrétariat de l’instance de concertation sur la politique actionnariale de l’Etat.

Dans le cadre du renforcement de la gouvernance des EEP, l’agence a pour rôle de représenter l'État actionnaire au sein des assemblées d’actionnaires, organes délibérants et comités spécialisés, ainsi que d’assister aux réunions des organes délibérants, d’assister aux réunions des organes délibérants et de veiller à l’instauration des bonnes pratiques de gouvernance au sein des EEP de son périmètre.

L’agence doit également cordonner la position des administrateurs représentant l'État, autres que les autorités gouvernementales, dans les organes de gouvernance des entreprises publiques et d’assurer le suivi de la mise en œuvre des décisions prises et des recommandations émises par les organes délibérants.

L’agence peut également donner un accord préalable sur les propositions de désignations des administrateurs indépendants au sein des EEP.

En matière de privatisation, l’agence peut proposer les projets de prise de participations directe de l'État (et les mettre en œuvre) ou encore les opérations de capital. Elle peut également proposer des opérations de privatisation, apprécier la gestion des EEP au regard de la PAE et évaluer les performances des EEP.

L’agence a également pour mission de procéder à une évaluation périodique des missions dévolues aux EEP afin de s’assurer de leur pertinence et de formuler un avis sur les projets de contrats programmes que l'État envisage de conclure avec les EEP et participer au suivi de leur mise en œuvre.

Élaborer les états financiers consolidés de l'État actionnaire pour donner une image fidèle sur l’actif et le passif des EEP, leur situation financière et leurs résultats fait également partie des missions de cette agence.

Cette dernière doit établir un rapport annuel sur l'État actionnaire qu’elle doit soumettre à SM le Roi.