Politique
Le projet de loi pour la création de l’Agence nationale de gestion stratégique des EEP adopté
08/07/2021 - 20:14
SNRTnewsLe Conseil de gouvernement a adopté, jeudi 08 juillet 2021 à l'issu de sa réunion hebdomadaire, le projet de loi n° 82.20 portant création de l'Agence nationale de gestion stratégique des participations de l’État et de suivi des performances des établissements et entreprises publics (EEP), annonce-t-on dans un communiqué de presse du Conseil de gouvernement.
Ce projet de loi, présenté par Mohamed Benchaâboun, ministre de l'Economie, des finances et de la réforme de l'administration a été élaboré en application des hautes directives de SM le Roi Mohammed VI contenues dans son discours du Trône du 29 juillet 2020, sur la nécessité d'accélérer le lancement d'une profonde réforme du secteur public, et la création d'une agence nationale chargée de la gestion stratégique de l'État et des suivis des performances des EEP.
Le communiqué a en outre noté que les directives de SM le Roi dans son discours du 9 octobre 2020, ont porté sur la nécessité d'une réforme fondamentale et équilibrée du secteur public et du rôle stratégique que l'agence jouera.
Par ailleurs, la même source a souligné que la Commission spéciale sur le nouveau modèle de développement a recommandé de faire des EEP un moteur de développement économique et d'améliorer la compétitivité structurelle de ces organismes et d’en faire une locomotive pour le secteur privé en structurant des écosystèmes compétitifs dans des secteurs stratégiques et les acteurs contribuant au développement territorial.
L'objectif principal de cette agence est de préserver les intérêts financiers, la gestion stratégique des apports qu'elle détient, et le suivi régulier de leur performance et de leur rendement, rapporte le communiqué. Elle dispose également de la capacité d'évaluer et de maîtriser les risques pour les EEP concernés, et de les maîtriser, afin de parvenir à une contribution publique efficace et de mieux répondre aux objectifs stratégiques du pays conformément aux principes de la réforme des EEP et conformément aux recommandations de la CSMD.
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