Réforme de la taxe d’habitation: Démarches simplifiées et paiement digitalisé

La réforme de la taxe d’habitation et de la taxe des services communaux introduit plusieurs nouveautés, sans créer de nouveaux impôts ni modifier les modes de calcul existants.

Depuis juin 2025, la gestion de ces taxes a été transférée à la Direction générale des impôts, qui devient l’interlocuteur unique des citoyens pour l’envoi des avis, le paiement, le traitement des réclamations et le suivi des dossiers, en application de la loi n°14.25 modifiant la loi n°47.06 relative à la fiscalité des collectivités territoriales.

Les contribuables doivent s’acquitter de ces taxes au plus tard le 1er juin 2026, avec la possibilité de payer à distance via les applications bancaires, les services en ligne ou les plateformes électroniques, en plus des circuits classiques. En cas de retard, une pénalité de 10 %, majorée de 5 % pour le premier mois puis de 0,50 % par mois supplémentaire, peut être appliquée. Toutefois, ces pénalités ne concernent pas les montants inférieurs ou égaux à 1 000 dirhams par taxe.

Les avantages fiscaux existants sont maintenus, notamment un abattement de 75 % sur la valeur locative pour la résidence principale, ainsi qu’une exonération de cinq ans pour les logements neufs destinés à l’habitation principale.

L’économiste et expert immobilier Idriss El Fina explique à SNRTnews que la taxe d’habitation et la taxe des services communaux sont calculées principalement sur la base de la valeur locative annuelle du bien, c’est-à-dire le loyer théorique que pourrait générer le logement.

Ensuite, les taux de la taxe d’habitation sont appliqués selon un barème progressif: 0 % jusqu’à 5 000 dirhams, 10 % de 5 001 à 20 000 dirhams, 20 % de 20 001 à 40 000 dirhams et 30 % au-delà de 40 000 dirhams.

Au regard de ces évolutions, la réforme de la taxe d’habitation et de la taxe des services communaux devrait avoir un impact positif sur les citoyens, principalement à travers une gestion plus moderne, plus lisible et plus accessible. Le transfert de la gestion à la Direction générale des impôts permet en effet de centraliser les démarches auprès d’un interlocuteur unique, ce qui simplifie les procédures liées au paiement, aux réclamations ou au suivi des dossiers.

Parmi les principales nouveautés figure également la généralisation des services numériques, avec la possibilité de régler les montants dus à distance via les applications bancaires, les plateformes électroniques ou les services en ligne, évitant ainsi les déplacements et les files d’attente. Cette modernisation devrait faciliter le respect des délais de paiement et améliorer la qualité du service rendu aux usagers.

La réforme apporte aussi davantage de transparence, puisque les modalités de calcul restent inchangées et aucun nouvel impôt n’a été instauré. Les citoyens conservent par ailleurs plusieurs avantages existants, notamment l’abattement de 75 % pour la résidence principale et l’exonération de cinq ans pour les logements neufs destinés à l’habitation principale.

À travers cette réorganisation, l’objectif est également de renforcer l’efficacité du recouvrement des taxes locales, dont les recettes servent directement à financer les services de proximité tels que l’éclairage public, la propreté, l’entretien des routes ou l’aménagement des quartiers. En ce sens, cette réforme pourrait contribuer à améliorer le cadre de vie des citoyens tout en rapprochant davantage l’administration du contribuable.