Economie
Réforme de la TVA : quel impact sur les ménages?
05/02/2024 - 16:27
Youness Oubaali | Mohammed FizaziCette affirmation de la ministre s'inscrit dans le cadre de la réponse du gouvernement à une présentation de la Cour des Comptes faite la semaine dernière lors d'une séance conjointe du Parlement, qui recommandait une évaluation périodique de l'impact des changements des taux de TVA sur le niveaux des prix et le pouvoir d'achat ainsi que sur les budgets des ménages et la situation des entreprises, et aussi sur l'impact social et économique des avantages fiscaux accordés.
La présentation, alors faite par la présidente du le la Cour des Comptes, Zineb El Adaoui, soulignait "la prise en compte de l'impact de la TVA sur les prix dans le contexte économique particulier de cette réforme", ainsi que "la nécessité de mettre en œuvre la réforme de l'impôt sur le revenu avec un calendrier défini, à l'instar de l'impôt sur les sociétés et de la TVA".
En réponse aux recommandations du Conseil, Nadia Fettah a déclaré, lors de la discussion de la présentation ce lundi 5 février 2024 à la Chambre des Conseillers, que l'exemption de la TVA proposée, qui est stipulée par la loi de finances 2024, "n'affecte pas la neutralité de cet impôt et devrait avoir un impact positif sur le pouvoir d'achat des ménages pour plusieurs raisons", mentionnant à cet égard les médicaments, les livres scolaires et l'eau destinée à l'usage domestique.
Concernant l'évaluation de l'impact attendu des changements progressifs sur le budget des ménages et sur les niveaux des prix, la ministre a souligné qu'il est prévu que la réforme de la TVA aboutisse à une exemption totale à partir de janvier 2024 pour certains produits de base à large consommation, actuellement soumis à des taux fiscaux de 14% et 7%, en plus d'une réduction progressive du taux de TVA pour d'autres produits à 10% au lieu de 14%.
Elle a insisté sur le fait que cela "conduirait à une amélioration du pouvoir d'achat des ménages, en réduisant le coût de cette taxe dans les structures de prix et donc en la diminuant".
Quant à l'augmentation progressive des taux de TVA sur certains produits, la ministre a indiqué dans sa réponse que "l'objectif visé n'est pas de générer des revenus supplémentaires pour le Trésor ou d'augmenter les prix sur les ménages, mais de mettre en œuvre les recommandations des troisièmes assises nationales sur la fiscalité, qui a reçu un consensus de toutes les composantes de la société marocaine, et qui a été intégrée dans la loi de finances 2024".
En ce qui concerne la réforme de l'impôt sur le revenu, Nadia Fettah a expliqué que le gouvernement "a examiné différents scénarios après son engagement envers la réforme", rappelant que les dépenses fiscales ont atteint 35 milliards de dirhams en 2023, contre 37 milliards de dirhams en 2022, soit une baisse de 6,6%, attribuée à la réduction des dépenses fiscales liées à l'impôt sur les sociétés de 60%, après l'élimination de 14 mesures coûtant 3 milliards de dirhams, comme l'a précisé la ministre.
Elle a poursuivi en disant que les ménages ont bénéficié de la plus grande part des dépenses fiscales, à hauteur de 53,9%, suivis par les entreprises à 40%.
La ministre a conclu son discours en affirmant que "le ministère dispose d'une vision réformiste aux dimensions multiples, visant à mettre en œuvre différents axes selon une approche de réforme globale, intégrée et participative".
Articles en relations
Economie
Economie
Economie
Economie