Régionalisation avancée : le CESE appelle à une réévaluation des politiques territoriales

Le CESE note que huit ans après le début de la mise en œuvre de la régionalisation avancée, des progrès notables ont été réalisés, notamment en matière de décentralisation et de modernisation des structures étatiques. Toutefois, malgré ces avancées, le modèle de gouvernance territoriale actuel est loin d'atteindre ses ambitions. La visée d'ancrer le développement au niveau local reste un défi.

Des lacunes doivent être dépassées

Le Conseil note ainsi un chevauchement des compétences territoriales qui peut mener à des confusions et inefficacités. Cette superposition est d'autant plus préoccupante qu'elle s'accompagne d'une multiplicité d'intervenants. Malheureusement, il y a une faible convergence de leurs actions, ce qui peut entraîner des doublons ou des contradictions.

De plus, la mise en œuvre de la charte de déconcentration administrative s'avère laborieuse. Cette charte, censée faciliter l'organisation et le fonctionnement des services de l'État au niveau territorial, peine à être efficacement appliquée.

Un autre point préoccupant est la participation insuffisante du secteur privé et du tiers-secteur dans la vision stratégique régionale. Leur implication est cruciale pour une approche holistique et complète des enjeux territoriaux.

Concernant les ressources, il existe une pénurie de ressources humaines qualifiées au niveau territorial. Cela peut freiner les initiatives et projets, car il manque des compétences clés pour leur réalisation.

Et enfin, un dernier obstacle majeur est constitué par les retards dans la digitalisation de l'administration. Ces retards affectent directement la qualité du service public local, rendant l'accès aux services plus compliqué pour les citoyens et diminuant l'efficacité administrative.

Les recommandation du CESE

Le CESE recommande une redéfinition approfondie des missions de l’État au niveau territorial. L'objectif est de rendre l'action étatique plus efficace et efficiente, en assurant une coordination harmonieuse entre les mouvements de décentralisation et de déconcentration.

Ainsi, pour le CESE, il est essentiel de revoir les lois organiques des collectivités territoriales. Cette révision vise à clarifier leurs rôles, définissant ainsi le champ d’action de chaque échelon territorial selon la nature de ses compétences, qu'elles soient propres, partagées ou transférables.

Un point crucial soulevé est la nécessité d'établir une clarté dans les interactions entre les acteurs de l'écosystème territorial. Cette clarté renforcera la coordination et la convergence des actions menées par divers intervenants, tels que le Wali, le gouverneur, et les présidents des échelons territoriaux.

De plus, en attendant les révisions législatives, le CESE suggère un transfert des compétences propres de certains départements ministériels vers les régions. Ce transfert doit être guidé par des critères objectifs et réalisables.

Le Conseil ajoute qu'une mutualisation efficace des ressources et la garantie de services publics de qualité peuvent être atteintes en encourageant le développement de l'intercommunalité et une coopération renforcée entre les différents niveaux territoriaux. L'effectuation systématique d'une évaluation ex-ante de tout projet d'investissement public est également préconisée. Cette évaluation permettrait de définir clairement les objectifs, d'évaluer les impacts (économiques, sociaux, environnementaux) et d'anticiper les risques potentiels.

Pour sa part, le secteur public doit subir une refonte pour optimiser le déploiement territorial des entreprises et des établissements publics. Cette réforme vise également à instaurer une synergie entre les compétences des établissements publics territoriaux et celles des administrations déconcentrées, tout en introduisant des modèles de gestion innovants.

Il est  également essentiel d'améliorer l'attractivité de la fonction publique territoriale pour garantir une mise en œuvre efficace des projets liés à la régionalisation avancée. Le CESE insiste également sur l'importance d'améliorer les services offerts aux citoyens en accélérant la digitalisation. Une suggestion clé est la mise en place d’un système d'information territorial intégré favorisant l'interopérabilité entre les différents acteurs territoriaux.

Le CESE précise que cet avis analyse l’action de l’Etat et des différents acteurs au niveau territorial et préconise une série de recommandations à même d’insuffler un nouvel élan à la dynamique territoriale en repensant les rôles de l’Etat et de ses démembrements en relation avec les autres opérateurs intervenant à l’échelle locale.