Snacks et restaurants: à qui incombe la responsabilité du contrôle?

A ce propos, la vice-présidente du Conseil de la commune de Casablanca, en charge de la gestion des affaires économiques, Malika Mezzour, a indiqué que la décision de fermeture dudit commerce, et toutes les mesures de contrôle relatives aux établissements de vente au détail sont basées sur des plaintes déposées au niveau des arrondissements, et sur des dossiers de suivi effectués par des commissions spécialisées.

Dans une déclaration à SNRTnews, Mezzour a expliqué que les interventions qui ont lieu dans ce contexte relèvent de la compétence de l’arrondissement qui a reçu la plainte. L'arrondissement est soutenu, à ce titre, par l’autorité locale et des éléments de la police communale, notant que la commune suit ces interventions en envoyant un comité d'inspection.

En ce qui concerne l'agrément sanitaire des établissements de vente au détail et des restaurants, la vice-président du Conseil de la commune explique qu’il relève exclusivement de l'autorité compétente en matière d'hygiène et de sécurité affiliées aux collectivités locales. Et de souligner que les Comités de suivi du Département des affaires économiques effectuent des sorties périodiques sur le terrain dans les marchés et les établissements de vente au gros et au détail situés sur le sol de la commune, pour contrôler les prix et la qualité des marchandises, ainsi que l'état de l'approvisionnement. Notre interlocutrice note que des procès-verbaux sont délivrés lors de ces inspections en cas d’infractions.

Les procès-verbaux d'infractions concernent la non-publication des prix, les conditions de stockage et d'hygiène, et la durée de validité des matières proposées à la consommation. Sur la base de ces procès-verbaux, des décisions sont prises, allant de la réparation d'infractions mineures, jusqu'à la fermeture du magasin en cas d'infractions menaçant la santé du consommateur, et ce sur un ordre envoyé au comité d'exécution afin de faire appliquer la décision.

S'agissant de l’'Office national de sécurité sanitaire des produits alimentaires (ONSSA), il avait précédemment indiqué à SNRTnews que l'octroi ou le retrait d'une autorisation sanitaire pour les établissements de vente au détail et pour les restaurants ne relève pas de sa compétence selon les lois en vigueur. Sachant qu'il intervient exclusivement dans le domaine de la protection du cheptel national, de la certification sanitaire des animaux, plantes et produits alimentaires lors de l'exportation et de l'importation et du contrôle des intrants agricoles, en plus de l'octroi de licences et de l'accréditation au niveau sanitaire  aux industries alimentaires conformément aux lois applicables.