Politique
Terrorisme, armes et leur financement... Une commission nationale voit le jour
05/01/2022 - 16:17
Imane Benichou | Mourad LiggoutiLe ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi a supervisé, ce mercredi 5 janvier 2022 au siège du ministère de la Justice à Rabat, la mise en place de la Commission nationale chargée de l’application des sanctions prévues par les Résolutions du Conseil de sécurité des Nations Unies relatives au terrorisme, à la prolifération des armes et à leur financement (CNASNU).
Cette commission est chargée de veiller à l'application stricte des sanctions financières par le gel des biens des personnes physiques ou morales dont les noms figurent dans les listes annexées aux résolutions du Conseil de sécurité et leur interdiction de voyager conformément aux procédures en vigueur dans ce cadre.
La création de ce mécanisme juridique national s'inscrit dans le cadre du respect par le Maroc de ses engagements internationaux et de la conformité de son système aux normes internationales, notamment les résolutions du Conseil de sécurité et les recommandations du Groupe d'action financière sur le blanchiment de capitaux (GAFI). Ces dernières stipulent que les pays doivent disposer de procédures efficaces et mécanismes de mise en œuvre des résolutions du Conseil de sécurité relatives au terrorisme, à la prolifération des armes et de leur financement, et la mise en œuvre des sanctions qui y sont associées.
Ce comité, présidé par le ministère de la Justice, comprend une large représentation des différents départements gouvernementaux et instances judiciaires, sécuritaires et financières.
La cérémonie d'inauguration de la CNASNU s'est déroulée en présence du Président délégué du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire, Mohamed Abdennabaoui, du Président du ministère Public, El Hassan Daki, du Wali de Bank Al-Maghrib, Abdellatif Jouahri, du Président de l'Autorité nationale du renseignement financier, Jawhar Nfissi, du Directeur général de l'Agence nationale de la conservation foncière, du cadastre et de la cartographie (ANCFCC), des membres de la CNASNU, ainsi que des représentants des départements gouvernementaux.
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