Société
Trafic illégal de médicaments la tutelle renforce l'arsenal juridique
06/02/2024 - 16:26
Mohammed FizaziLe ministère de la Santé et de la Protection Sociale a pris des mesures significatives pour lutter contre le trafic illégal de médicaments, en particulier sur le marché noir et les réseaux sociaux, à travers l'adoption de plusieurs textes de loi clés. Ces mesures législatives visent à encadrer le circuit de vente des médicaments et à assurer leur distribution sécurisée et réglementée.
Dans une réponse à une question écrite du groupe Mouvement Populaire à la chambre des représentants, le ministre de la Santé et de la Protection Sociale, Khalid Aït Taleb, a mis l'accent sur l'engagement du ministère à renforcer son cadre juridique pour mieux lutter contre la vente illégale de médicaments. Il a notamment cité la loi n°17-04, qui constitue le Code du médicament et de la pharmacie. Cette loi interdit explicitement la commercialisation des médicaments en dehors des circuits officiels autorisés, c'est-à-dire hors des officines de pharmacie. Elle prévoit que nul ne peut offrir, mettre en vente, ou vendre des médicaments et des produits pharmaceutiques non médicamenteux en dehors des espaces agréés, tels que les espaces publics, les marchés, les domiciles privés, ou dans des magasins non spécialisés.
La mise en œuvre stricte de cette loi vise à éliminer les risques pour la santé publique associés à l'achat de médicaments non contrôlés, qui peuvent être contrefaits, périmés ou inappropriés pour le traitement des maladies. En outre, l'article 107 renforce ces dispositions en interdisant formellement la circulation des produits pharmaceutiques dans le but de les vendre illégalement, avec des sanctions judiciaires prévues pour les contrevenants.
Le ministère, ajoute Ait Taleb, a également pris des mesures pour veiller au respect des normes de conservation et de stockage des médicaments. Des pharmaciens inspecteurs sont désignés pour contrôler les officines, les stocks de médicaments dans les établissements de santé et les entrepôts, conformément aux directives du décret n°2.18.878.
Le ministre rappelle que la tutelle a également émis une circulaire le 25 mai 2023, adressée aux responsables des ordres des pharmaciens et des médecins, soulignant l'importance cruciale du respect du circuit légal de distribution des médicaments et réaffirme l'interdiction totale de leur vente via les réseaux sociaux ou sur Internet. Cette initiative vise à prévenir les risques liés à l'acquisition de médicaments par des canaux non sécurisés, qui pourraient compromettre la santé des consommateurs.
Le ministère rappelle également qu'une circulaire visant à renforcer la lutte contre la vente illégale de médicaments et de produits pharmaceutiques non médicamenteux, soulignant l'importance de prendre des mesures nécessaires pour combattre ce fléau. En outre, le ministre souligne que le gouvernement a créé l'Agence marocaine des médicaments et des produits de santé le 12 juillet 2023, avec pour mission principale d'organiser et de contrôler le secteur des médicaments et des produits de santé, marquant ainsi un effort significatif pour réguler et sécuriser le marché des produits pharmaceutiques dans le Royaume.
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