AMMC: Consultation publique sur un projet de circulaire relative au prêt de titres

"Conformément aux dispositions de l’article 63 de son règlement général, l’AMMC met en consultation publique, du 02 février au 02 mars 2024, un projet de circulaire relative au prêt de titres qui s’inscrit dans le cadre de l’opérationnalisation des amendements de la loi n°45-12 relative au prêt de titres apportés par la loi n°83-20, publiée au Bulletin Officiel n°7014", précise le régulateur du marché des capitaux dans un communiqué.

Le projet de la nouvelle circulaire propose un cadre réglementaire visant notamment à définir les conditions de réalisation des opérations de prêt de titres et à établir les règles relatives à l’agrément des gestionnaires de plateformes multilatérales de prêt de titres ainsi que les obligations qui leur incombent.

Il s'agit également d'énoncer les modalités de déclaration et de notification des opérations de prêt de titres et de mettre en place des mesures visant à assurer le bon fonctionnement du marché de prêt de titres et à maintenir sa stabilité.

Les remarques ou propositions éventuelles peuvent être formulées par écrit et adressées à l’AMMC sur l’adresse électronique suivante : [email protected], fait savoir l'AMMC.