Politique

AMO : deux décrets d’application adoptés par le gouvernement

21/04/2021 - 00:13

 MAP
AMO : deux décrets d’application adoptés par le gouvernement
Les deux projets de décrets d’application sont relatifs à l’Assurance maladie obligatoire. | ©Rizkou Abdelmjid

Réuni mardi en visioconférence, le Conseil de gouvernement a adopté deux projets de décrets d’application relatifs à l’Assurance maladie obligatoire.

Le Conseil de gouvernement, réuni mardi en visioconférence, a adopté deux projets de décrets portant application de la loi n° 98.15 relative au régime d’Assurance maladie obligatoire de base et la loi n°99.15 pour la mise en place d’un Régime de retraite pour les catégories des professionnels, travailleurs indépendants et personnes non salariées exerçant une activité libérale.

Le premier projet de décret (n°2.21.290) est consacré aux mécanismes d’application des deux lois précitées pour la catégorie des médecins.

Il définit le ministère de la Santé comme organisme de liaison chargé de communiquer à la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS) les informations nécessaires à l’enregistrement des médecins et de déterminer le revenu forfaitaire de cette catégorie.

Le deuxième projet de décret (n°2.20.803) concerne l’application des deux lois précitées pour la catégorie des architectes. Le texte désigne l'ordre des architectes en tant qu’organisme de liaison avec la CNSS pour l’échange des informations nécessaires, ainsi que pour se mettre d’accord sur leurs revenus forfaitaires.