Blanchiment d'argent : L'ACAPS renforce les mesures de contrôle des compagnies d'assurance et des intermédiaires

Dans son rapport annuel pour l'année 2023, l'ACAPS a confirmé qu’en exécution des différentes missions de contrôle programmées conformément au plan de supervision pour lutter contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme établi, elle a renforcé ses efforts pour surveiller les entreprises et les intermédiaires d'assurance, à travers des contrôles documentaires et des contrôles sur place.

Dans ce contexte, l'Autorité a suivi et mis en œuvre les mesures résultant des contrôles sur place auxquels six entreprises d'assurance et de réassurance ont été soumises durant les années 2021 et 2022, et a préparé une présentation générale des résultats des missions de contrôle afin d'élargir la sensibilisation à tous les acteurs du secteur.

Dans son rapport, l'Autorité a indiqué qu'elle a envoyé, pour la troisième année consécutive, à toutes les compagnies d'assurance et de réassurance, ainsi qu'à un échantillon d'intermédiaires d'assurance, des questionnaires annuels relatifs à la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme.

Elle a révélé que l'analyse des résultats de ces questionnaires a permis d'établir une évaluation actuelle des mécanismes de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme mis en place par les acteurs concernés.

L'Autorité a également renforcé ses mesures de coordination avec ses nouveaux partenaires dans le domaine de la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme, en particulier le Comité national chargé de l'application des sanctions stipulées dans les résolutions du Conseil de sécurité des Nations Unies relatives au terrorisme, à la prolifération des armes et à leur financement, ainsi que le Bureau marocain de la propriété industrielle et commerciale, selon le rapport.

La même source a noté que l'année écoulée a constitué, en matière de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme, une année exceptionnelle, marquée par la sortie du Maroc de la liste grise du Groupe d'action financière (GAFI), mettant ainsi fin au suivi renforcé effectué par le groupe concernant l'efficacité du système national de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme.

À cet égard, l'ACAPS s'est engagée, vis-à-vis du Groupe d'action financière, à poursuivre ses efforts pour garantir la conformité technique et l'efficacité du système de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme dans le secteur des assurances.

Parmi les autres réalisations, l'ACAPS a également mis à jour son guide relatif aux obligations de vigilance et de suivi interne. Cette mise à jour vise à prendre en compte les évolutions législatives et réglementaires, ainsi que celles liées aux normes dans le domaine de la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme ayant un impact sur le secteur des assurances.