Chambre des Conseillers : ouverture de la deuxième session de l’année législative 2023-2024

Dans une allocution à l’ouverture de cette session, le président de la Chambre des conseillers, Enaam Mayara, a affirmé que la session parlementaire de printemps se tient dans un contexte national marqué par une dynamique soutenue, ponctuée par un débat public productif sur diverses questions à caractères socioéconomique et politique, en lien avec les exigences de la phase actuelle et les défis futurs. 

Parmi ces questions, M. Mayara a cité en particulier, la réforme du Code de la famille qui a fait l'objet de larges consultations avec les différents acteurs concernés, en application des Hautes Orientations Royales appelant à l'adoption d'une approche participative dans le traitement de ce chantier de réforme initié par Sa Majesté le Roi.

A ce sujet, le Président de la Chambre des conseillers s'est dit convaincu que le débat autour de la réforme du Code de la famille aboutira assurément à une réforme globale et effective de la Moudawana, renforçant ainsi son rôle vital dans la construction d'une société où chacun jouit de la liberté, de la dignité, de l’équité et de l'égalité des chances, et préservant, par la même, la cohésion de la famille marocaine.

Il a fait observer dans ce contexte que le Maroc a réalisé d'importants progrès durant les deux dernières décennies dans le domaine de la reconnaissance constitutionnelle de l’égalité des genres, soulignant toutefois la nécessité d'initier de nouvelles réformes en s'appuyant sur les acquis engrangés par notre société et nos aspirations légitimes à davantage de progrès et à la prospérité.

M. Mayara a, à cet égard, souligné la détermination de la Chambre des conseillers, avec toutes ses composantes politiques, syndicales, économiques, professionnelles et territoriales, à faire tout ce qu’il faut et à prendre les mesures à même de dynamiser sa force de proposition législative, de contrôle et d'évaluation pour une adhésion effective et productive à l’effort national visant à moderniser les structures sociétales, économiques et politiques de l'État.

Par ailleurs, le président de la Chambre des conseillers a noté que la période entre les deux sessions parlementaires s’est distinguée par l’intérêt accordé au chantier de moralisation de la vie politique et publique, assurant que le projet du Code de déontologie sera soumis à l'appréciation des Conseillers et ce, après l’examen minutieux de certaines de ses dispositions dans le cadre des concertations avec les présidents des groupes et des groupements à la Chambre et en coordination avec la Chambre des représentants.

Evoquant le bilan des travaux de la Chambre des conseillers durant la période entre les deux sessions, M. Mayara a fait savoir que les composantes de la Chambre ont maintenu un rythme de travail appréciable dans le domaine de la diplomatie parlementaire et des activités de rayonnement en lien avec les axes privilégiés dans le cadre du débat public pluriel, et dans la législation, le contrôle et l’évaluation des politiques publiques. 

Dans le domaine des relations extérieures et de la diplomatie parlementaire, le président de la Chambre des conseillers a fait état de la poursuite du renforcement de la coopération parlementaire bilatérale et multilatérale au niveau des différentes régions géopolitiques en vue de défendre, au sein de l'écosystème diplomatique national, les questions stratégiques et vitales du Royaume du Maroc, sous la conduite éclairée de SM le Roi Mohammed VI, notamment la première cause nationale.

M. Mayara a en outre évoqué la participation et la contribution des sections nationales permanentes ainsi que des délégations de la Chambre aux différentes rencontres tenues par les instances parlementaires régionales, continentales et internationales, ainsi que l’organisation d'importantes manifestations régionales et internationales à l’instar du Forum du dialogue parlementaire Sud-Sud et la Conférence parlementaire sur la coopération Sud-Sud.

En ce qui concerne le volet législatif, il a indiqué que la Commission de la justice, de la législation et des droits de l’Homme a poursuivi l’examen du projet de loi relatif à l’organisation et à la gestion des établissements pénitentiaires, ajoutant que les textes régissant ce domaine connaîtront une révision globale et profonde à travers ce texte qui vise à renforcer les mécanismes de protection et de préservation des droits de l'Homme e de la dignité humaine. 

Au niveau des groupes thématiques et d’évaluation des politiques publiques, le président de la Chambre a indiqué que les deux groupes thématiques chargés de préparer la séance annuelle dédiée à l'examen et à l’évaluation des politiques publiques concernant le secteur du tourisme, et d'élaborer un rapport sur le multilinguisme au Maroc ont continué leur travail, précisant que le premier groupe thématique a tenu une série de rencontres avec des responsables gouvernementaux et effectué plusieurs visites de terrain dans diverses régions du Royaume, alors que le deuxième groupe a initié une multitude de réunions pour apporter les dernières retouches à son programme et plan d’action. 

En matière de contrôle de l’action gouvernementale, la période entre les deux sessions a constitué une occasion pour traiter les questions et problématiques à caractère local à travers le mécanisme des questions écrites dont le nombre s'est élevé à 209, a-t-il dit, ajoutant que ces questions ont intéressé divers aspects de la vie économique, sociale et culturelle locale de certaines catégories sectorielles ou sociétales au niveau de nombre de provinces et de préfectures du Royaume.

Durant cette même période, 273 questions orales ont été formulées, et le gouvernement a répondu à 352 questions écrites, a-t-il conclu.