Chambre des Représentants : Clôture la 2e session de l'année législative 2025-2026

Dans une allocution lors de la séance de clôture, le président de la Chambre des Représentants, Rachid Talbi Alami, a affirmé que cette législature s’est distinguée par une production législative et un contrôle parlementaire soutenus, des travaux d’évaluation, un dialogue institutionnel fructueux et des initiatives qualitatives, soulignant l’adoption de textes législatifs fondateurs visant à assurer des services sociaux de nouvelle génération.

Au cours de cette législature, la Chambre des Représentants a adopté 237 projets de loi lors de 128 séances, a-t-il précisé, relevant que ces textes encadrent les différents aspects de la vie institutionnelle, sociale, économique et culturelle.

Il a également insisté sur le fait que ce bilan ne saurait être réduit à sa seule dimension quantitative, eu égard aux initiatives ayant marqué cette législature.

M. Talbi Alami a fait savoir que plus de 60% des textes législatifs ont été adoptés à l’unanimité, ce qui traduit "le consensus des composantes de la nation autour des grandes questions fondamentales du pays", relevant que plus de 25% des lois approuvées sont des législations fondatrices.

Dans le même contexte, il a relevé que les députés ont présenté plus de 14.000 amendements aux projets de textes, dont plus de 2.700 ont été retenus, tandis que plus de 400 propositions de loi ont été déposées, dont 65 ont été soumises à la procédure législative.

Sur le plan du contrôle parlementaire, le président de la Chambre des Représentants a fait observer que l'institution législative a examiné, dans le cadre de 125 séances, un total de 3.991 questions orales, alors que le nombre de questions écrites a dépassé les 32.000, le gouvernement ayant répondu à 62 % d’entre elles, soit près de 20.000 réponses.

Et de poursuivre que les questions sociales, notamment la santé, la protection sociale, le soutien public aux catégories nécessiteuses, l’éducation et la formation, ainsi que les finances publiques, les infrastructures, l’eau, l’agriculture, les investissements, la jeunesse et les sports, ont occupé une place de choix dans l’exercice du contrôle parlementaire.

Évoquant les travaux des commissions permanentes, M. Talbi Alami a indiqué que celles-ci ont tenu plus de 130 réunions consacrées à l’audition des membres du gouvernement et des responsables des établissements publics, outre l’autorisation de 12 missions exploratoires.

S’agissant de l’évaluation des politiques publiques, il a précisé que la Chambre a réalisé cinq opérations d’évaluation au cours des cinq dernières années, ajoutant que ces travaux ont porté, pour la première fois, sur l’évaluation des lois, à travers l’examen des conditions et modalités de mise en œuvre de la loi n° 103-13 relative à la lutte contre les violences faites aux femmes.

Ces travaux ont été couronnés par l’examen, en séance plénière et en présence des membres du gouvernement, de quatre rapports élaborés par les groupes thématiques concernés, a-t-il noté.

Ces travaux ont également permis de dégager un consensus autour de plus de 500 recommandations couvrant des politiques publiques d’actualité ayant un impact direct sur les secteurs productif, social et des services, a-t-il poursuivi, estimant que ces rapports constituent "un riche capital institutionnel" susceptible de contribuer à l’amélioration de la gouvernance des services publics et de la performance des politiques publiques.

Concernant les relations avec les institutions constitutionnelles et les instances de gouvernance, le président de la Chambre des Représentants a indiqué que celle-ci a reçu, au cours de cette législature, 45 rapports annuels et 68 avis consultatifs, dont 17 sollicités par la Chambre, lesquels ont été transmis aux commissions parlementaires compétentes pour examen.

Abordant le développement du cadre réglementaire régissant le fonctionnement de la Chambre des Représentants, M. Talbi Alami a rappelé que le règlement intérieur a été révisé à trois reprises, en 2023, 2024 et 2025.

Ces révisions ont notamment porté sur la procédure législative, le code de conduite et de déontologie parlementaire, la déclaration du patrimoine, les situations d’incompatibilité, la procédure de déchéance du mandat, les relations avec les institutions constitutionnelles ainsi que sur les travaux des commissions permanentes, en tenant compte des décisions de la Cour constitutionnelle et de l’expérience parlementaire quotidienne, a-t-il précisé.

En ce qui concerne l’ouverture institutionnelle, il a souligné que la Chambre a poursuivi la mise en œuvre de programmes de communication avec l’opinion publique et les organisations de la société civile, notamment à travers l’exécution de ses plans d’action dans le cadre de son adhésion au Partenariat pour un gouvernement ouvert (OGP), mettant en avant les acquis accumulés dans le domaine du Parlement électronique que la Chambre s’emploie à consolider depuis 2014 dans le cadre de son programme de modernisation et de numérisation des procédures et de l’administration parlementaire.

Dans ce sens, M. Talbi Alami a indiqué que la Chambre a renforcé son ouverture sur les citoyens, notamment les enfants, les adolescents et les jeunes, à travers la poursuite de l’organisation du Parlement de l’enfant marocain, la consolidation des traditions de concertation publique, ainsi que la consécration des Prix des études parlementaires et de la presse parlementaire, en tant que tradition institutionnelle.