Economie

CIRDI: l'Etat marocain gagne son litige face à Scholz Holding

02/08/2022 - 18:11

 Sami Nouaim
CIRDI: l'Etat marocain gagne son litige face à Scholz Holding
Verdict en faveur de l'Etat marocain dans l’affaire l'opposant au groupe allemand Scholz Holding. | DR

Le verdict de l’affaire opposant l’Etat marocain au groupe allemand Scholz Holding est finalement tombé, et c’est avec une victoire judiciaire du Royaume que ce conflit qui a débuté en 2019 touche à sa fin.

Créé en 1965 par la convention de Washington, le Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (CRDI) est une organisation internationale qui dépend de la Banque mondiale. Son but? Offrir des moyens de conciliation et d’arbitrage pour régler les différends opposant des États contractants à des ressortissants d'autres États contractants.

C’est ainsi que le conflit entre le Maroc et le groupe Scholz Holding s’est retrouvé entre les mains du CRDI. Cette affaire qui date de 2019, s’est soldée par une victoire judiciaire du Royaume, rendue publique par l’organisation internationale qui a rendu ce verdict.

En effet, c’est une première depuis pas moins de 15 ans. Le Maroc qui avait pour habitude de régler ce genre de litiges à l’amiable par le biais des transactions se fie aujourd’hui à l’arbitrage CIRDI. Plus encore, le Maroc, représenté par l’avocate au barreau de Paris Laila Slassi, Dany Khayat et José Caicedo a refusé quelconque compromis dans ce dossier.

Pour rappel, en 2019, Scholz Holding réclamait à l’Etat marocain la somme de 60 millions de dollars de dédommagement avant de revoir cette dernière à la baisse (20 millions de dollars ndlr). Ce qui a poussé la holding à ce recours au CRDI ce sont certaines décisions prises par le gouvernement marocain en place entre 2012 et 2013, concernant des mesures de sauvegarde sur l’importation des déchets ferreux et sur l’exportation de fil de béton également.

Pour conclure, après une procédure qui aura duré plusieurs années, l'Etat marocain a eu gain de cause au CRDI. Quant à Scholz Holding, celle-ci devra rembourser une partie considérable des coûts de l’arbitrage au Maroc, une première pour le Royaume.

Dans le même sens, quatre autres affaires de litiges sont encore en cours en attendant leur arbitrage. L’on retrouve parmi elles une opposant l’Etat marocain au groupe suédois Corral Morocco Holding tandis qu’une autre l’oppose au fond d’investissement américain Carlyle Group.