Comment l’office des changes contrôle les revenus des créateurs de contenu et des influenceurs ?

Le développement numérique et l’expansion spectaculaire des nouveaux moyens technologiques ont contribué à l'émergence de nouvelles professions et activités en ligne, à savoir la création de contenu numérique, le marketing d'influence, le commerce électronique et la prestation de services en ligne.

En réponse aux questions de SNRTnews, l’Office des Changes a expliqué que l'expansion continue du travail en ligne indique une affluence croissante des Marocains pour ce secteur lucratif.

Selon les lois en vigueur, ces activités fournies par des personnes physiques basées au Maroc pour une rémunération depuis l'étranger sont considérées comme des "exportations de services".

Dans ce contexte, il a noté que le redéploiement des recettes provenant des exportations de services indépendants s’élevait à 3 milliards de dirhams de 2018 à 2022.

Cadre réglementaire

L’Office des changes a indiqué que, conformément aux dispositions de la loi en vigueur, l’exportation de services désigne ceux fournis au Maroc ou à l’étranger par un résident pour un non-résident en échange d’une compensation ou d’un revenu matériel.

Comme le stipule la Circulaire Générale des Opérations de Change 2024, les exportateurs de services doivent respecter les délais de localisation des recettes et des bénéfices de l'exportation et bénéficient d'importants privilèges, notamment la possibilité d'ouvrir des comptes en devises ou en dirhams convertibles.

Toujours selon la même source, les exportateurs de services doivent régler la totalité des recettes d’exportation vers le Maroc dans les 90 jours suivant l’achèvement de ces services. Parallèlement, les personnes inscrites au registre du commerce ainsi que les personnes morales sont autorisées à ouvrir des comptes en devises ou en dirham convertibles pour couvrir leurs dépenses professionnelles, où elles peuvent déposer 70% des recettes d’exportation dans ces comptes.

Les personnes non inscrites au registre du commerce et qui perçoivent des revenus de sources étrangères peuvent également ouvrir des comptes similaires, à condition de déclarer ces revenus par écrit à leur établissement bancaire, en indiquant la nature de l'opération qui génère ces revenus.

Caractéristiques des exportations de services numériques

L’Office a souligné que les exportations de services en ligne se distinguent nettement de celles d’autres services, y compris les aspects liés au processus, notamment la définition d’un devis ou d’un contrat, la mise en œuvre du service et la localisation subséquente des revenus du service, ainsi que la nature multiple et diversifiée de ces exportations.

Les revenus en ligne sont associés à de nombreuses activités qui évoluent constamment, comme la publicité en ligne sur diverses plateformes des réseaux sociaux et la prestation de services en ligne (développeur informatique, concepteur web, traduction, etc.), la vente de marchandises et produits marocains ou d’autres industries traditionnelles exportés du Maroc sur la base des commandes passées sur les sites de commerce électronique, la location d’appartements en ligne pour les non-résidents et la consultation en ligne.

Adresser des courriers aux créateurs de contenu et aux influenceurs

L'exportation de services par des travailleurs indépendants est l'une des opérations contrôlées par l'Office des changes afin de s'assurer du respect des exigences stipulées dans la Circulaire Générale sur les Opérations de Change.

Dans sa réponse, l'Office des changes a souligné que depuis la création d'un département spécialisé dédié au suivi des opérations de change effectuées par les indépendants en 2018, il a adopté une nouvelle approche de ses opérations de suivi dans ce contexte, en réponse au développement remarquable des activités en ligne et sur les médias sociaux.

L’office a noté qu'en 2019, il a lancé la première opération de contrôle d'un échantillon d'exportations de services en ligne, dans le cadre de laquelle ses services ont écrit aux créateurs de contenu et aux influenceurs marocains qui avaient reçu de l'argent de l'étranger pour les sensibiliser à la nécessité de transférer les recettes d'exportation au Maroc.

Irrégularités et cellule spéciale

Dans le cadre du processus susmentionné, l’Office a confirmé avoir identifié certaines irrégularités et abus liés notamment à la non-localisation du produit des exportations de ces services, et à la création d'actifs à l'étranger sans autorisation préalable de l’Office, tels que la création d'une société, l'acquisition de biens immobiliers, et l'achat d'actifs financiers.

Selon la même source, les irrégularités comprenaient l'ouverture de comptes bancaires à l'étranger et l'utilisation du produit de ces exportations pour le paiement international des dépenses des exportateurs.

Pour faire face à l'augmentation des activités numériques et les développements technologiques rapides, l'Office des changes a mis en place une cellule spéciale de contrôle et de suivi des transactions numériques, dont la tâche principale est de contrôler l'exportation de services par le biais de diverses plateformes en ligne.

Dans ce contexte, l'Office des changes s'appuie sur des techniques et des mécanismes avancés qui lui permettent de suivre avec précision les transactions suspectes, en s'appuyant sur une base de données complète pour assurer un contrôle efficace et exhaustif.

Compte tenu de l'importance de cette activité comme source de devises, ce secteur reste l'objet d'une coordination et d'une coopération étroites avec les autorités financières compétentes, y compris la Direction Générale des Impôts, soulignant que cela nécessite le développement d'un cadre juridique et réglementaire favorable.