Contribution sociale de solidarité : le gouvernement persiste et signe

Le gouvernement a confirmé dans le projet de loi de Finances (PLF) 2023, la reconduction de la contribution sociale de solidarité sur les bénéfices et les revenus pour l'année à venir. La mise en place de cette contribution s'inscrit dans le cadre de la mise en place des recommandations du nouveau modèle de développement, qui prévoit une plus grande mobilisation des ressources fiscales au service de la cohésion sociale. Le texte souligne que le contexte financier difficile actuel exige la nécessité d'activer le principe de solidarité.

La contribution sociale de solidarité est actuellement calculée sur les bénéfices et revenus générés dans la cotisation de l'année en cours selon le barème suivant :

• Le taux de 1,5% s'applique pour les bénéfices compris entre un million et moins de cinq millions de dirhams est actuellement appliqué comme redevance pour la contribution sociale de solidarité.
• Les bénéfices compris entre cinq millions et moins de dix millions de dirhams sont soumis à un taux de 2,5%.
• Un taux de 3,5% s'applique aux bénéfices compris entre dix millions et moins de quarante millions de dirhams.
• Un taux de 5% s'applique aux bénéfices égaux ou supérieurs à quarante millions de dirhams.

Face aux contestations de la CGEM, le gouvernement insiste

La Confédération générale des entreprises du Maroc (CGEM) a estimé, dans une conférence de presse tenue mardi que cette contribution de solidarité revêt désormais d'un caractère "permanent" et est similaire à l'impôt sur les sociétés. Cependant, le gouvernement a confirmé son intention de la maintenir, et a même évoqué l'intention d'imposer des frais supplémentaires aux entreprises qui réalisent de gros bénéfices dans les circonstances de crise.

Le ministre délégué en charge du Budget, Fouzi Lekjaa, avait révélé que l'imposition de la contribution sociale de solidarité sur les bénéfices pour une certaine catégorie d'entreprises continuera d'être mise en œuvre l'année prochaine, dans le but de fournir des ressources financières pour la protection sociale .