Crise de durabilité de l'AMO: La Cour des comptes tire la sonnette d'alarme sur les déséquilibres financiers et la domination du secteur privé

La Cour a précisé, dans son rapport annuel au titre de 2024-2025, que malgré les efforts déployés pour maintenir l'équilibre des régimes, l'ensemble de ces derniers souffre d'un déséquilibre de leurs balances financières (à l'exception du régime propre aux salariés du secteur privé). Cette situation est principalement attribuée à l'absence de mécanismes de régulation des dépenses des régimes d'assurance qui ont augmenté, durant la période 2022-2024, à un rythme de 83 %, dépassant ainsi le taux de croissance des ressources qui est de 36 %.

La Cour a également enregistré une faible attractivité des établissements de santé publics pour les assurés, puisque le secteur privé a capté, au cours de l'année 2024, environ 91% du total des dépenses facturées par l'assurance, contre seulement 9% pour le secteur public. Concernant les dépenses des régimes de l'AMO, elles ont connu une hausse marquée durant la période 2022-2024, passant de 13,62 à 24,95 milliards de dirhams sous l'effet de l'augmentation des dépenses des régimes gérés par la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS), lesquelles ont atteint 17,33 milliards de dirhams en 2024.

Les dépenses des nouveaux régimes ont également enregistré une croissance rapide, les dépenses du régime "AMO Travailleurs Non-Salariés" étant passées de 526 millions de dirhams à 1,75 milliard de dirhams, tandis que les dépenses du régime "AMO Tadamon" ont atteint 7,05 milliards de dirhams en 2024. La Cour a relevé que 57 % de ces dépenses sont orientées vers les maladies chroniques et coûteuses qui ont un impact majeur sur la durabilité du système. De même, la structure des dépenses montre que la majeure partie est dirigée vers les médicaments (30%), les hospitalisations chirurgicales (18%) et les séances de dialyse (11 %), avec une part de 91 % pour le secteur privé contre 9% pour le secteur public. S'y ajoute l'augmentation de la charge financière restant à la charge des assurés, qui représente entre 30% et 37% du coût facturé.

Quant à la situation financière des régimes de l'AMO, la Cour a observé que les différents régimes connaissent des déséquilibres structurels croissants menaçant leur pérennité. Le régime d'assurance des salariés du secteur public a enregistré un déficit global continu depuis 2021, atteignant 1,51 milliard de dirhams en 2021 et 861 millions de dirhams en 2024. Le régime "AMO Travailleurs Non-Salariés" souffre également d'un déséquilibre financier dû au faible acquittement des cotisations par les adhérents, lesquelles ont reculé à 1,37 milliard de dirhams en 2024 face à la hausse des dépenses de prestations, ce qui lui a fait enregistrer un déficit technique d'environ 391 millions de dirhams en 2023.

Le régime "AMO Achamil" a, pour sa part, enregistré un déficit aigu de 425 millions de dirhams en 2024. Ces indicateurs confirment pour la Cour des comptes la nécessité de réformes structurelles urgentes pour réguler les dépenses et renforcer les ressources afin de garantir la durabilité des équilibres financiers du système. En ce qui concerne le programme de soutien social direct, dont la mise en œuvre a débuté en décembre 2023, environ 24,89 milliards de dirhams ont été liquidés au titre de l'année 2024, incluant 9,13 milliards de dirhams pour l'aide forfaitaire, 15,05 milliards de dirhams pour les aides liées à la protection contre les risques de l'enfance, 45 millions de dirhams comme prime de naissance et 670 millions de dirhams au titre de la prime complémentaire pour la rentrée scolaire.

À la lumière des défis auxquels fait face le système de protection sociale, la Cour a recommandé l'activation de l'ensemble des institutions intervenant dans la gestion de ce système, la mise à jour et l'évaluation du dispositif de ciblage en vigueur, ainsi que la réalisation périodique d'études d'évaluation relatives à l'efficacité des composantes de la protection sociale. Elle a également appelé à la mobilisation et à la diversification de sources de financement durables pour toutes les composantes de la protection sociale, à la poursuite du développement et de la mise à niveau des établissements hospitaliers publics, et à la coordination entre la politique de protection sociale et les autres politiques économiques et sociales.