Déclarations fiscales : le 1er juin 2026, dernier délai pour plusieurs catégories de contribuables, rappelle la DGI

Ce délai concerne notamment "les entreprises d'assurances et de réassurance et les intermédiaires d'assurances", "les entreprises de production du ciment", "les sociétés de transport aérien non résidentes qui n'ont pas de siège social ou de représentation au Maroc", fait savoir la DGI dans des communiqués relatifs aux obligations fiscales des contribuables.

Il s'agit aussi "des exploitants de salles de spectacles cinématographiques et des organismes chargés de la gestion ou de la vente des espaces publicitaires sur écran et autres entreprises", des "contribuables titulaires de revenus professionnels et agricoles soumis à l'Impôt sur le Revenu selon le régime du RNR (Résultat Net Réel)" et des "sociétés de transport aérien résidentes au Maroc", ajoute la même source.

Pour les entreprises d'assurances et de réassurance et aux intermédiaires d'assurances, la DGI rappelle aux qu'elles sont tenues de procéder au versement de la taxe de solidarité contre les événements catastrophiques, par procédé électronique, via l'espace professionnel des téléservices "SIMPL-Autres taxes".

Le taux de la taxe est fixé à 1,5% des primes, surprimes ou cotisations versées au titre des contrats d’assurances relatifs aux opérations prévues à l’article 2 du décret n° 2-24-1123. Toutefois, les primes, surprimes ou cotisations exigibles avant l’entrée en vigueur du décret n° 2-24-1123, mais non encore réglées, restent soumises à l’ancien taux de 1%.

En outre, les entreprises d'assurances et de réassurance et les intermédiaires d'assurances sont tenues de produire la déclaration de la liquidation de la taxe sur les contrats d’assurances au titre du mois d’avril dernier et de verser simultanément la taxe correspondante au plus tard le 1er juin 2026, par procédé électronique, via l'espace professionnel des téléservices "SIMPL-Autres taxes".

A cet égard, ces contribuables doivent souscrire le relevé de la liquidation de la taxe sur les contrats d’assurances et le relevé des primes, surprimes et cotisations déductibles, échues au cours du mois avril 2026.

Pour ce qui est des entreprises de production du ciment, elles sont tenues de souscrire la déclaration de la taxe spéciale sur le ciment au titre du mois d'avril 2026 en précisant notamment les quantités de ciment vendues et celles utilisées pour la consommation interne comme matières intermédiaires, et de verser simultanément la taxe correspondante, fait savoir la direction, précisant que le taux de la taxe spéciale sur le ciment est fixé à 0,15 dirham par kilogramme de ciment.

Quant aux sociétés de transport aérien non résidentes ne disposant pas de siège social ou de représentation au Maroc et qui sont en compte avec l’Office National des Aéroports (ONDA), elles sont tenues de déposer la déclaration de la taxe aérienne pour la solidarité et la promotion touristique au titre du mois d’avril 2026, et de verser simultanément la taxe correspondante, auprès de l’ONDA, selon le modèle (ADM410B-22I) établi par l’administration, au plus tard le 1er juin 2026.

Toutefois, pour les sociétés susvisées qui ne sont pas en compte avec l’ONDA, elles sont tenues de déposer la déclaration de la taxe aérienne pour la solidarité et la promotion touristique au titre du mois d’avril 2026, et de verser simultanément la taxe correspondante selon le modèle (ADM420B-22I) établi par l’administration, au plus tard le 1er juin 2026.

À cet égard, la déclaration doit indiquer le nombre de passagers transportés au cours du mois d’avril 2026 sur les vols dont le départ est effectué à partir du Maroc et le montant global de la taxe afférente

Par ailleurs, la DGI rappelle aux exploitants de salles de spectacles cinématographiques, aux organismes chargés de la gestion ou de la vente des espaces publicitaires sur écran, ainsi qu’aux autres entreprises, qu’ils sont tenus de déposer la déclaration des annonces publicitaires sur écran au titre du mois d’avril 2026 et de verser en même temps les droits correspondants, et ce, au plus tard le 1er juin 2026, par procédé électronique, via l’Espace professionnel des téléservices "SIMPL-Enregistrement et Timbre".

En revanche, lorsque les annonces sont effectuées auprès des organismes non-résidents chargés de la gestion ou de la vente des espaces publicitaires sur écran, le dépôt de la déclaration et le paiement des droits de timbre incombent aux annonceurs de publicité.

S’agissant des contribuables titulaires de revenus professionnels et agricoles soumis à l’Impôt sur le Revenu selon le régime du RNR, et dont le bénéfice annuel imposable est égal ou supérieur à un million de dirhams (MDH) au titre du dernier exercice clos, ils sont tenus de souscrire par procédé électronique la déclaration de la contribution sociale de solidarité sur les bénéfices et les revenus au titre de l’année 2026 et de verser simultanément le montant de la contribution afférente, au plus tard le 1er juin 2026. Cette déclaration doit être effectuée par procédé électronique via l'espace professionnel des téléservices "SIMPL-IR".

Pour leur part, les sociétés de transport aérien résidentes au Maroc sont tenues de souscrire la déclaration de la taxe aérienne pour la solidarité et la promotion touristique sur les billets d’avion, et de verser simultanément la taxe correspondante par procédé électronique, via l'espace professionnel des téléservices "SIMPL-Autres taxes".

La déclaration doit notamment indiquer le nombre de passagers transportés au cours du mois d’avril 2026 sur les vols dont le départ est effectué à partir du Maroc et le montant global de la taxe y afférente.