Société
Forages sans autorisations: le ministère appelle à plus de fermeté
22/07/2023 - 21:07
Mohammed Fizazi | Youness Oubaali
Les services du ministère de l'Équipement et de l'Eau ont enregistré des cas de poursuite du forage de puits sans autorisation dans plusieurs régions. Appelant ainsi à une plus grande fermeté face à ces infractions qui aggravent le problème d'épuisement des réserves d'eau.
Les vagues de chaleur frappant le royaume et les conséquences de la sécheresse poussent de nombreux agriculteurs à chercher désespérément de l'eau, en contournant une circulaire commune du ministère de l'Équipement et de l'Eau et du ministère de l'Intérieur, qui insistent sur la surveillance des opérations de forage de puits.
Grâce aux opérations de surveillance menées par le ministère de l'Équipement et de l'Eau en coordination avec le ministère de l'Intérieur, plus de 1000 nouveaux puits et forages illégaux ont été découverts récemment, appartenant à des personnes non autorisées.
La circulaire des ministères de l'Intérieur et de l'Équipement et de l'Eau appelle les gouverneurs, les préfets, les chefs des collectivités, les directeurs des agences des bassins hydrauliques ainsi que les directeurs régionaux et provinciaux de l'Équipement et de l'Eau à inventorier les puits et forages réalisés dans un programme spécial de visites sur le terrain, couvrant toutes les collectivités des provinces et régions, supervisées par une commission régionale établie pour chaque province ou région.
Selon la circulaire, une fois l'inventaire des puits et forages établi, un avertissement est adressé au propriétaire du puits ou du forage ou à l'exploitant, émis par l'Agence du bassin hydraulique, ceci en cas de puits exploités ou susceptibles d'être exploités sans équipements de sécurité et de protection. L'avertissement leur accorde un délai de 15 jours pour effectuer toutes les opérations liées aux équipements de sécurité nécessaires.
Selon les derniers chiffres annoncés par le ministre de l'Équipement et de l'Eau, Nizar Baraka, à la chambre des conseillers, il y a 12 800 puits fermés et 23 667 puits qui doivent être fermés, soulignant que le ministère collabore avec les services de conservation foncière pour effectuer un inventaire afin de déterminer la profondeur de ces puits et leurs utilisations, afin d'établir une carte hydraulique permettant de connaître les capacités en eau du royaume.
En parallèle à cette réglementation et à la surveillance, le ministère mise sur la préservation des réserves d'eau en construisant des seuils et des barrages en terrasses, en réglementant les cultures et en les adaptant aux ressources hydrauliques disponibles.
Il est à noter que le Conseil des conseillers a adopté à l'unanimité, en janvier dernier, une proposition de loi visant à modifier et à compléter la loi n°36.15 sur l'eau, telle que transmise par la Chambre des représentants en février 2022.
Cette proposition, élaborée par le groupe Socialiste, qui doit garantir la sécurité publique et protéger les citoyens des dangers des puits sauvages, fait suite en particulier à la tragédie du petit Ryan, qui est tombé dans un puits près de son domicile en février 2022.
L'article 143 de cette proposition impose une amende de 5000 à 15.000 dirhams à tout propriétaire de terrain ou exploitant qui n'aurait pas effectué les travaux de sécurité requis pendant le forage d'un puits ou d'un trou sur sa propriété ou pendant son exploitation ou après son abandon.
Cette amende est doublée en cas de récidive, conformément à la proposition de loi, qui entrera en vigueur 12 mois après sa publication dans le bulletin officiel.
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