Société
La Chambre des conseillers approuve la réglementation des puits et trous clandestins
05/01/2023 - 16:58
Mohamed BerradaLa commission des secteurs productifs, relevant de la Chambre des conseillers, a approuvé la proposition de loi relative à l'eau telle que renvoyée par la Chambre des représentants, sans introduire des amendements supplémentaires. Pour rappel, le texte est parvenu au Parlement en février 2022, et a été étudié par la première Chambre quatre mois plus tard, en juin.
La note introductive du projet de loi indique que celui-ci se base sur le fait que l'exploitation responsable de l’eau est un but commun, "mais il est inacceptable que la tragédie du petit Rayan se répète, ainsi, le gouvernement et les communes territoriales doivent agir, dans le cadre d'une campagne nationale, afin de fermer tous les puits abandonnés et inutilisés et tout ce qui mettrait en les citoyens en danger”.
La proposition précise que “sans préjudice de la peine pénale prévue aux chapitres 432 et 433 du code pénal, quiconque creuse un puits, un point d'eau, des cavités, un passage souterrain, un tunnel, ou installe une canalisation ou un canal, sans prendre les précautions d'usage et indications prescrites par la loi est condamné à une peine d'emprisonnement d'un à six mois, et d'une amende de cinq mille à quinze mille dirhams, ou l'une des deux peines seulement”.
L'article 137 bis stipule également que "quiconque termine son travail dans l'un des ouvrages mentionnés au paragraphe précédent, qu'ils soient utilisés ou abandonnés, sans pourvoir aux conditions de la sécurité des personnes contre ses risques, est condamné à à une peine de prison d’un mois à deux ans et la peine est doublée si le lieu est peuplé”.
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