France: La Défenseure des droits déplore une hausse des violations des droits pour les étrangers

"Depuis presque trois ans que je suis en poste, je constate des atteintes aux droits qui portent atteinte à la cohésion et à la démocratie. On a une augmentation dans tous les domaines", a expliqué Claire Hédon dans un entretien accordé à l'AFP.

L'autorité indépendante qu'elle dirige en France, chargée notamment de défendre les citoyens face à l'administration, a reçu en 2022 plus de 125.000 réclamations, soit 9% de plus que l'année précédente.

Les réclamations traitées concernent majoritairement les relations avec les services publics: plus de 82.000 réclamations, en hausse de 14% sur un an. La Défenseure des droits déplore "l'état dramatique" de la protection de l'enfance, dont les réclamations sont en hausse de 20% sur un an pour atteindre 3.586.

"Comme ce qu'il se passe dans les Ehpad, cela concerne aussi la petite enfance. On manque de moyens pour les personnes vulnérables", commente Mme Hédon. Ses services alertent également sur les atteintes aux droits fondamentaux des étrangers, premier motif de saisine de l'institution, elles représentent près d'un quart des 125.456 réclamations enregistrées en 2022. De 6.540 en 2019, le nombre de réclamations est passé à 21.666 en 2022, soit une hausse de 231%.

Cette augmentation est même de 450% en Île-de-France. En cause dans de très nombreux cas, l'impossibilité pour les ressortissants étrangers de prendre un rendez-vous en préfecture pour demander ou renouveler un titre de séjour, obtenir une réponse des services de l'Etat ou des délais d'instruction extrêmement longs pour les obligations de quitter le territoire français (OQTF).

Comme les années précédentes, l'année 2022 a été marquée par les questions de relations entre police et population: la Défenseure des droits a enregistré une légère hausse (+2%) des dossiers liés à la "déontologie de la sécurité", avec 2.455 réclamations, dont la majorité concerne l'action des forces de l'ordre.

Statistiquement, les manquements à la déontologie de la sécurité représentent 3% des réclamations reçues par l'institution l'an dernier. La mobilisation contre la réforme des retraites a donné lieu à "115 saisines depuis le début des manifestations sur les retraites, et dans l'immense majorité sur les trois dernières semaines ou le dernier mois", a indiqué Mme Hédon.