France: L'interdiction des réseaux sociaux sous 15 ans arrive à l'Assemblée lundi

TikTok, Snapchat ou encore Instagram: ces réseaux devenus omniprésents dans la vie des adolescents nuisent gravement à leur santé mentale, a alerté au début du mois l'Anses, l'agence nationale de sécurité sanitaire.

Les risques listés sont nombreux, entre cyberharcèlement, comparaison permanente ou exposition à des contenus violents. Egalement pointés: les systèmes de captation de l'attention, au détriment du sommeil.

"Pour moi, c'est indispensable, c'est une habitude", a raconté à l'AFP Louise, 14 ans, qui vit en Haute-Loire. "Quand je m'ennuie, je regarde des vidéos pour me détendre."

C'est "tous les jours, matin, midi et soir", témoigne aussi Shay, 13 ans.

La proposition de loi du groupe de Gabriel Attal entend aussi étendre l'interdiction, dès la rentrée 2026, des téléphones portables pour les élèves au lycée comme dans les écoles et collèges.

Alors qu'un projet de loi gouvernemental avait été annoncé, contenant ces mêmes mesures chères au président de la République, l'exécutif a dit cette semaine être prêt à se ranger derrière le texte porté par la députée Laure Miller, qui a mené une commission d'enquête sur le sujet.

Il n'y a "jamais eu" de "hache de guerre" entre elle et le gouvernement, a-t-elle assuré à des journalistes vendredi. "C'est plutôt deux démarches parallèles mais qui se sont réunies."

Pour afficher l'entente trouvée, la députée a visité cette semaine, aux côtés des ministres du Numérique Anne Le Hénanff et de la Santé Stéphanie Rist, le service addictologie de l'hôpital Paul-Brousse, à Villejuif, où sont suivis des adolescents.

"Les réseaux sociaux +romantisent+ pas mal la drogue", a témoigné une jeune patiente devant les ministres. "Ça peut pousser à la conso(mmation)."

Pour montrer son soutien, Emmanuel Macron a enregistré une vidéo, diffusée samedi, où il a annoncé que le gouvernement engagerait la "procédure accélérée" au Parlement pour que le texte puisse entrer en vigueur à la rentrée prochaine.

"Paternalisme numérique" 

Lundi, le texte fera l'objet d'une motion de rejet de La France insoumise. En commission la semaine dernière, le député LFI Arnaud Saint-Martin a dénoncé un "paternalisme numérique".

Steevy Gustave (groupe écologiste) a, lui, dénoncé une solution "simpliste", tout en disant son groupe "pas unanime".

L'interdiction est en revanche soutenue par le Rassemblement national, Horizons et Les Républicains notamment.

Le texte a complètement été réécrit en commission, à l'initiative de la rapporteure Laure Miller, après un avis très critique du Conseil d'Etat sur sa version initiale.

L'enjeu est d'être conforme au droit européen, plus précisément au règlement sur les services numériques (DSA), pour ne pas subir le même sort qu'une loi de 2023 instaurant une majorité numérique à 15 ans et n'ayant jamais pu être appliquée.

Depuis cet été, la publication par la Commission européenne de lignes directrices accompagnant le DSA a permis d'ouvrir la voie à une régulation de l'accès aux réseaux sociaux sous un certain âge dans le droit national.

Reste que la formulation doit être soupesée pour ne pas directement imposer de nouvelles obligations aux plateformes, a expliqué Mme Miller, assumant "tâtonner".

Le Conseil d'Etat s'était par ailleurs inquiété d'une interdiction générale, y compris à des réseaux inoffensifs.

La dernière mouture établit donc pour l'instant un dispositif avec des réseaux sociaux interdits, listés par décret après avis de l'Arcom, et d'autres soumis à autorisation parentale.

Mais cette réécriture a fait grincer des dents à l'Elysée, qui l'a jugée trop complexe et inapplicable.

 Vérification efficace 

Le gouvernement et Mme Miller ont donc déposé un amendement identique pour réécrire à nouveau l'article principal du texte. Il prévoit que "l'accès à un service de réseau social en ligne fourni par une plateforme en ligne est interdit aux mineurs de quinze ans".

L'amendement exclut de l'interdiction les "encyclopédies en ligne" ou encore les "répertoires éducatifs".

Un point que le député socialiste Arthur Delaporte, lui aussi ex-membre de la commission d'enquête, souhaite éclaircir.

"On réserve notre position à la confirmation par le gouvernement que l'interdiction aux moins de 15 ans leur permet d'aller sur des réseaux sociaux ayant des fonctionnalités protectrices et adaptées", a-t-il dit à l'AFP.

Quoi qu'il en soit, un système de vérification d'âge efficace devra être mis en place. Des travaux sont en cours au niveau européen.