Galettes de volaille précuites: importante augmentation du droit d’importation

Les préparations de viande de poulet présentées sous formes de galettes ou portions panées, précuites, congelées, d’un poids n’excédant pas 100 grammes et emballées dans un sachet en matières plastiques, acquittent un droit d’importation de 10%, alors que les importations de ces préparations, présentées autrement, sont soumises à un droit d’importation de 40%.

S’agissant de produits finis de consommation, dont la distinction consiste uniquement en l’ajout (par les consommateurs) d’un simple complément de cuisson pour être prêt à la consommation, l’écart des taux de droit d’importation appliqués à ce produit, n’est pas justifié.

Aussi, il est proposé d’aligner au taux de droit d’importation de 40% tous les produits de la position 1602.32, indépendamment de leur degré de cuisson ou de leur état de présentation.