La France se rapproche d'une interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans

La proposition de loi des députés du groupe macroniste Renaissance sera examinée à partir de 16H00, et devrait, sauf surprise, recevoir le feu vert de l'Assemblée. Le texte ira ensuite au Sénat à la "mi-février", a annoncé Gabriel Attal, chef des députés Renaissance, lundi matin, pour une entrée en vigueur dès le "1er septembre".

Les réseaux comme TikTok, Snapchat ou encore Instagram, devenus omniprésents dans la vie des adolescents, nuisent gravement à leur santé mentale, a alerté au début du mois l'Agence nationale de sécurité sanitaire (Anses).

Les risques listés sont nombreux, entre cyberharcèlement, comparaison permanente ou exposition à des contenus violents. Également pointés: les systèmes de captation de l'attention, au détriment du sommeil.

"Les émotions de nos enfants et de nos adolescents ne sont pas à vendre ou à manipuler, ni par les plateformes américaines, ni par les algorithmes chinois", a déclaré dans une vidéo diffusée samedi Emmanuel Macron, attaché à cette réforme qui marquerait son second quinquennat.

Alors que le groupe Renaissance à l'Assemblée avait déposé son texte sur le sujet, un projet de loi gouvernemental avait quand même été annoncé, faisant un temps régner la confusion. Et alimentant un récit de brouille entre le président et son ex-Premier ministre Gabriel Attal.

La semaine dernière, l'exécutif français s'est finalement dit prêt à se ranger derrière la proposition de loi de la députée Renaissance Laure Miller.

Pour preuve, il a engagé la procédure accélérée sur le texte, qui permet une adoption plus rapide en cas de désaccord entre les deux chambres.

Le gouvernement français veut aller vite, avec des mesures mises en œuvre dès la rentrée 2026 pour les nouveaux comptes, les plateformes ayant jusqu'au 31 décembre pour ceux déjà existants.

 Solution "simpliste" 

Clé de l'entente trouvée, le gouvernement et Mme Miller ont déposé un amendement identique pour réécrire l'article principal du texte.

Cet amendement prévoit que "l'accès à un service de réseau social en ligne fourni par une plateforme en ligne est interdit aux mineurs de quinze ans".

Il exclut de l'interdiction les "encyclopédies en ligne" ou encore les "répertoires éducatifs".

L'interdiction des téléphones portables dans les écoles et collèges doit elle être étendue aux lycées, dont certains expérimentent déjà la mesure.

Le texte fera l'objet d'une motion de rejet de La France insoumise. Lors de l'examen en commission, le député LFI Arnaud Saint-Martin a dénoncé un "paternalisme numérique".

Steevy Gustave (groupe écologiste) a lui critiqué une solution "simpliste", tout en disant son groupe "pas unanime".

L'interdiction des réseaux sociaux est en revanche soutenue par le Rassemblement national, Horizons et Les Républicains notamment. Les socialistes réservent leur décision à des précisions sur les exceptions permises, selon le député Arthur Delaporte.

Après un avis très critique du Conseil d'Etat sur la version initiale du texte, qui s'était notamment inquiété d'une interdiction générale trop large, la rapporteure Laure Miller l'avait déjà fait réécrire en commission.

La mouture arrivant dans l'hémicycle lundi établit donc pour l'instant un dispositif avec des réseaux sociaux interdits, listés par décret après avis de l'Arcom, et d'autres soumis à autorisation parentale.

Mais cette solution a fait grincer des dents à l'Élysée, qui l'a jugée trop complexe et inapplicable.

 Formulation soupesée 

La principale difficulté réside dans l'obligation de conformité avec le droit européen - plus précisément avec son règlement sur les services numériques (DSA). L'objectif: ne pas subir le même sort qu'une loi de 2023 instaurant une majorité numérique à 15 ans, mais n'ayant jamais pu être appliquée.

Depuis cet été, la publication par la Commission européenne de nouvelles lignes directrices a permis d'ouvrir la voie à une régulation, dans le droit national, de l'accès aux réseaux sociaux.

Pour que l'interdiction devienne une réalité, un système de vérification d'âge efficace devra en tout cas être mis en place. Des travaux sont en cours au niveau européen.

La France pourra aussi s'inspirer de l'Australie, où les réseaux sociaux ont été interdits début décembre aux moins de 16 ans.