Lutte contre la corruption: 1.000 recommandations

L'INPPC a tenu, ce mardi 1er novembre, sa première réunion, après la nomination définitive de ses membres par Sa Majesté le Roi Mohammed VI. Au cours de la réunion, les membres ont été informés de ce qui avait été accompli pendant la période de transition. Rachdi a déclaré que l'Instance avait tenté de créer des bases solides pour la transition vers une nouvelle ère de lutte contre la corruption laquelle commence après l'entrée en vigueur de la loi relative à l'INPPC et la nomination des membres de la commission.

Rachdi a souligné, dans une déclaration à SNRTnews, que les membres concernés sont connus pour leur compétence et leur expérience dans leurs domaines de spécialisation, et que l'INPPC bénéficiera de leur expérience, et qu'elle est la première institution constitutionnelle dans laquelle la parité est accomplie.

Notons qu'un projet d'accord avec le ministère des Affaires étrangères a été approuvé pour coordonner le travail du Maroc au niveau international dans la lutte contre la corruption. Le rapport annuel de la commission, comme l'explique son président, analyse les conséquences des précédentes recommandations, et présente des domaines où des contraintes restent encore à surmonter.

Quant aux rapports thématiques accompagnant le rapport annuel, ils portent sur l'enrichissement illicite, sur la base d'une étude comparative de toutes les pratiques au niveau international, ils portent également  l'avis de l'Instance en matière de procédure pénale. Rachdi souligne que les sujets du rapport sont structurés et sont essentiels pour pouvoir établir une base solide vers un nouvel accueil pour lutter contre les formes de corruption.

Dans sa présentation du rapport, Rachdi a souligné que le développement de la lutte contre la corruption au Maroc stagne depuis 20 ans, et que la situation du Maroc ne s'est pas améliorée et reste à des niveaux insatisfaisants. Et d'ajouter que le noyau d'un dispositif de différents acteurs avec de multiples spécialisations a été mis en place, en particulier après que des magistrats et des inspecteurs ont rejoint la commission.

Le rapport s'est concentré sur ce qu'il a décrit comme les lacunes existantes qui entravent la poursuite de l'enrichissement illégal pour parvenir à des conclusions qui produisent une loi spéciale et autonome qui détermine les exigences de la charge de la preuve et réalise un équilibre entre le droit de l'État à se protéger et le protection du citoyen.