Lutte contre le blanchiment d’argent et financement du terrorisme: des dizaines de dossiers aux procureurs du Roi

Engagé dans la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme depuis plusieurs années, le Maroc a réussi grâce à ses efforts à sortir du processus de suivi renforcé, communément appelé "liste grise", tant du GAFI que de l’Union Européenne (UE).

"Cette décision significative témoigne de l’engagement de notre pays à respecter l’ensemble de ses obligations et sa détermination à renforcer l'intégrité de son système financier, sous la vision éclairée de Sa Majesté le Roi Mohammed VI, que Dieu L’Assiste, et de ses hautes directives visant à favoriser une renaissance globale", a expliqué Jawhar NFISSI le Président de l’Autorité Nationale du Renseignement Financier.

Pour faire face à ce fléau qui menace l’économie nationale, les autorités marocaines ont pris toutes les mesures nécessaires pour finaliser la mise en conformité du dispositif national de lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la prolifération des armes.

Plusieurs textes législatifs ont été adoptés, portant principalement sur la transparence des personnes morales et des constructions juridiques, ainsi que sur les enquêtes, les investigations, la confiscation et la coopération internationale.

De plus, le cadre légal et réglementaire relatif au contrôle aux frontières et au transport des marchandises et des fonds a été renforcé. Parallèlement, et conformément aux exigences internationales, un projet de loi modifiant et complétant le code pénal de la loi n° 43-05 relative à la Lutte contre le Blanchiment de capitaux a été finalisé et introduit dans le processus législatif.

71 dossiers transmis aux Procureurs du Roi

Selon le rapport annuel de l’ANRF présenté ce jeudi 12 décembre au chef de gouvernement, 71 dossiers ont été transmis aux procureurs du Roi

"Sur la base de l’analyse opérationnelle des informations reçues par l’ANRF et enrichies par les informations additionnelles émanant des PA et d’autres partenaires nationaux et internationaux, l’ANRF procède, conformément aux dispositions de l’article 18 de la loi n°43-05 précitée, à des transmissions aux Procureurs du Roi près les Tribunaux de Première Instance de Rabat, Casablanca, Fès et Marrakech, lorsqu’il s’agit de faits soupçonnés d’être liés au blanchiment de capitaux ou aux infractions sous-jacentes, et au Procureur Général du Roi près la Cour d’Appel de Rabat quand il s’agit de faits soupçonnés d’être liés au financement du terrorisme", lit-on dans le rapport.

Au cours de l'année 2023, L'ANRF a adressé "71 transmissions aux Procureurs du Roi près les Tribunaux de Première Instance de Rabat, Casablanca, Fès et Marrakech, ainsi qu'au Procureur du Roi près la Cour d'appel de Rabat, en raison de l'existence d'indices suffisants de blanchiment de capitaux ou de financement du terrorisme. Sur la base de ces données, le taux d'augmentation du nombre des cas transmis au Ministère Public au cours de l'année 2023 par rapport à l'année 2022 est estimé à 31,48%."

Toujours selon le même document, en 2023, 38% des cas transmis aux Tribunaux de Première Instance par l’ANRF, sont liés aux faux et usage de faux portant sur des relevés bancaires, des moyens de paiement ou d’autres documents, avec l’émergence d’autres typologies en lien avec le blanchiment de capitaux, notamment les paris sportifs, la vente pyramidale et les crypto-monnaies.

Le président de l ‘ANRF a souligné une augmentation significative des déclarations de soupçons; "les indicateurs de l’ANRF au titre de l’année 2023, continuent d’enregistrer une tendance à la hausse. Cette dynamique se traduit, d’une part, par une augmentation significative des déclarations de soupçons, grâce à une amélioration continue de leur qualité et à la diversité de leurs sources, et d’autre part, par une forte hausse du nombre d’enquêtes financières parallèles et des affaires de blanchiment de capitaux (BC) portées devant les tribunaux compétents, démontrant ainsi la coordination rigoureuse et continue entre l’ANRF et les autorités d’application de la loi".