Maisons de l'Étudiant: Un système de financement et de ciblage à bout de souffle selon la Cour des comptes

La Cour a indiqué que les données recueillies en 2023 ont révélé que près de la moitié de ces maisons, soit 449 sur un échantillon de 898, n'ont pas fonctionné à pleine capacité ; les taux d'occupation n'ont pas dépassé 50 % dans 150 maisons, contre un surpeuplement sévère dans 355 autres, atteignant dans certaines régions le double de la capacité légale, ce qui reflète un défaut de planification territoriale et un faible équilibre entre l'offre et la demande.

La Cour a également enregistré l'existence de 90 maisons hors du cadre légal réparties sur 10 régions, en raison de la non-conformité des bâtiments aux normes et du retard dans les procédures d'autorisation, ce qui a affaibli l'efficacité des mécanismes de contrôle et d'évaluation.

Observations de la Cour

En ce qui concerne la planification intégrée des maisons et leur exploitation, des dysfonctionnements sont apparus au niveau de l'intégration des indicateurs du décrochage scolaire dans les décisions de création ou de redistribution de ces maisons, ce qui s'est répercuté sur leur efficacité et sur la rentabilité de l'investissement public.

Cette lacune est principalement liée à l'absence de leur intégration dans la carte scolaire, au faible niveau de coordination avec les collectivités territoriales, les commissions provinciales et l'institution de l'Entraide Nationale, ainsi qu'à l'absence de critères précis pour le choix de leurs emplacements. Il en a résulté la fermeture de 32 maisons et la reconversion de 12 autres vers des destinations différentes.

La Cour a averti que les maisons de l'étudiant et de l'étudiante manquent de critères nationaux unifiés pour le ciblage des bénéficiaires, la définition des conditions d'accès étant souvent laissée aux associations de la société civile selon des critères disparates.

Elle a souligné qu'une étude de l'Observatoire National du Développement Humain, réalisée en 2021, a confirmé que 22 % des bénéficiaires ont admis l'existence de cas d'exclusion injustifiés, avec des taux de privation plus élevés dans certaines catégories (12 %) par rapport à d'autres (9 %), en raison de l'absence d'une base de données nationale unifiée garantissant l'équité territoriale et sociale dans l'accès à ces services.

Au niveau des dépenses, le rapport de la Cour a révélé que le financement alloué à chaque bénéficiaire n'a pas dépassé, en 2024, le montant de 20 dirhams par jour, avec une moyenne annuelle d'environ 4 708 dirhams, soit moins que le coût de référence minimum fixé à 60 dirhams par jour, ce qui équivaut à un déficit d'environ 40 dirhams par personne quotidiennement.

Cette situation est liée à la dispersion des unités et à la faiblesse des économies d'échelle, puisque 37 % de ces maisons accueillent moins de 50 bénéficiaires, et 71 % moins de 100 bénéficiaires, ce qui augmente le coût par individu et réduit l'efficacité financière.

La Cour a également confirmé que les ressources allouées aux activités éducatives et culturelles sont restées limitées durant la période s'étendant entre 2018 et 2024, ne dépassant pas 1 % des dépenses de gestion, à l'exception des salaires des éducateurs. En conséquence, la gestion se limite souvent à la couverture des besoins de base, avec une absence quasi totale d'activités de soutien et une dépendance vis-à-vis des bénévoles ou des associations.

Recommandations de la Cour

La Cour des comptes a recommandé au ministère de l'Éducation Nationale, du Préscolaire et des Sports, en coordination avec les ministères de l'Intérieur et de la Solidarité, de renforcer l'encadrement institutionnel des maisons de l'étudiant et de l'étudiante, en identifiant l'autorité gouvernementale chargée de la supervision centrale, et en les intégrant dans les stratégies nationales d'éducation, de protection sociale et de lutte contre le décrochage scolaire.

Elle a également recommandé l'élaboration d'un plan national intégré pour le développement de ces maisons et leur répartition équilibrée, basé sur un diagnostic précis des besoins et s'appuyant sur la carte scolaire intégrée.

La Cour a enfin insisté sur la nécessité d'intégrer les maisons de l'étudiant et de l'étudiante dans le système de nutrition scolaire, de renforcer l'encadrement pédagogique et le soutien psychologique, et d'adopter un modèle de gestion durable fondé sur des partenariats institutionnels clairs entre l'État, les collectivités territoriales, l'Entraide Nationale, la société civile et le secteur privé, tout en mettant à niveau la structure administrative.