NCSC: lancement d'une campagne de plaidoyer pour une justice pénale des mineurs plus efficiente

Le NCSC a lancé une campagne de plaidoyer pour améliorer la situation des jeunes et mineurs détenus, en présence du doyen de la faculté des sciences juridiques économiques et sociales de Fès, de l’Université Sidi Mohamed Ben Abdellah, Mohammed Bouzlafa.

C’est à travers un mémorandum comportant de nombreuses recommandations que le NCSC a sensibilisé les autorités concernées à la nécessité de garantir des conditions de détention humaines pour les jeunes détenus, tout en leur offrant des opportunités de réhabilitation et de réinsertion sociale.

Dans une déclaration à SNRTnews, le doyen de la faculté des sciences juridiques économiques et sociales de Fès, de l’Université Sidi Mohamed Ben Abdellah, Mohammed Bouzlafa a indiqué que "le mémorandum présenté aujourd’hui comporte plus de 25 recommandations, afin de pister les problématiques par rapport à la justice des mineurs au Maroc, notamment la loi 22-01". Et à lui d’ajouter : "Notre ambition c’est de plaidoyer et de discuter au cours de cette campagne, avec tous les partenaires sur les plans national et institutionnel afin d’aboutir à une réforme de la procédure pénale par rapport aux mineurs, et aux jeunes marocains".

Cette initiative, qui s’inscrit dans le cadre du programme de l’amélioration des conditions de détention des jeunes marocains, est financée par le bureau de démocratie, droits de l'homme et du travail du Département d'Etat américain (DRL). Elle est d'ailleurs implémentée en partenariat avec la Délégation générale à l'administration pénitentiaire et à la réinsertion et le ministère de la Justice et la société civile, à savoir les associations Bayti, Relais prison-société, Jeunes pour jeunes (AJJ) et l’Observatoire marocain sur l’extrémisme et la violence.

En somme, la campagne vise à plaider pour trois objectifs principaux. Il s’agit notamment du renforcement de la protection juridique des mineurs, de la création d'une infrastructure appropriée pour soutenir la protection et de la réhabilitation des enfants et la contribution au développement des programmes gouvernementaux.

Le renforcement de la protection juridique des mineurs

Pour ce volet, il s’agit de préconiser un certain nombre de procédures juridiques et de règles de protection de droits de l'homme dans les différentes phases de procédures judiciaires, y compris l'approbation du ministère public avant la mise en garde du mineur. En plus du fondement de l'enquête sur les règles générales garantissant le respect de sa vie privée ; sa protection contre la stigmatisation, la rapidité et la minimisation des délais de la procédure ; ainsi que l'accès aux changements des mesures judiciaires et la mise en œuvre des alternatives aux peines privatives de liberté.

La création d'une infrastructure appropriée

Par rapport à ce volet, il est question de développer la performance institutionnelle des centres de détention en termes de services, de programmes et de droits, tout en fournissant un environnement approprié et équipé pour répondre aux besoins et exigences de base des mineurs leurs garantissant une meilleur réhabilitation et réintégration. S’y ajoute la création d’une nouvelle génération des centres de détention, qui appuiera les centres de protection de l'enfance existants et réhabilitera leur structure, afin de couvrir les besoins des grandes villes connaissant une manifestation exponentielle de délinquance juvénile.

La contribution au développement des programmes gouvernementaux 

Cette campagne met l’accent sur la nécessité d’injecter des capacités matérielles et humaines qualifiées afin de protéger les enfants des déviances, promouvoir la bonne gouvernance afin d'élever le niveau de performance des politiques publiques convergentes et intégrantes destinées aux enfants, aux niveaux national, régional et local.