PLF 2025: la réforme de l'impôt sur le revenu répond-elle aux attentes de la classe moyenne?

La réforme de l'impôt sur le revenu proposée dans le cadre du PLF 2025 vise à respecter l'engagement du gouvernement contenu dans l'accord d'avril 2024, dans le cadre du dialogue social, d'améliorer les revenus des employés et des salariés, selon la note de présentation du projet.

Amélioration du revenu de la classe moyenne

Cet engagement concerne la révision de l'impôt sur le revenu à partir du 1er janvier 2025, par le biais de plusieurs mesures spécifiques visant à améliorer les revenus de la classe moyenne, en particulier les employés et les salariés. Cette révision sera effectuée par la restructuration du barème de calcul de l'impôt sur le revenu.

À ce sujet, Mohamed Rahj, expert fiscal et professeur à l'Institut Supérieur de Commerce et d'Administration des Entreprises à Casablanca, estime que les nouvelles modifications introduites par le projet de loi de finances pour 2025 sont encore loin des recommandations issues des Assises nationales de la fiscalité de Skhirat en 2019.

Rahj a expliqué, dans une déclaration à SNRTnews, que les taux restent à 0, 10, 20, 30 et 34 %, à l'exception du taux le plus élevé qui a été réduit de 38 % à 37 %, avec une augmentation du montant de la déduction fiscale annuelle pour les charges familiales, passant de 360 dirhams à 500 dirhams.

En ce qui concerne la proposition d'augmenter la première tranche de revenu annuel exonérée d'impôt, de 30.000 dirhams à 40.000 dirhams, pour exonérer les salaires inférieurs à 6 000 dirhams par mois de l'impôt, Rahj a affirmé que c'était une décision positive, mais que "le passage de 30.000 à 40.000 dirhams ne compensera pas l'impact négatif du taux d'inflation sur les revenus".

Les propositions du gouvernement incluent une réduction des taux d'imposition appliqués aux revenus de la classe moyenne, permettant ainsi à cette catégorie de bénéficier d'une réduction d'environ 50 % des taux actuels. Cependant, l'expert fiscal estime que cette réduction ne correspond pas aux barèmes proposés.

Le professeur à l'Institut Supérieur de Commerce et d'Administration des Entreprises à Casablanca a considéré que le projet de loi de finances n'apporte pas d'innovations significatives en ce qui concerne la révision des tranches, à l'exception de la première tranche exonérée d'impôt, puisque le barème progressif conserve les mêmes taux, ce qui écarte l'idée d'une progressivité telle qu'elle est définie dans la science fiscale.

Augmentation des recettes fiscales sur le revenu

Il considère que "le gouvernement cherche à maintenir le niveau des recettes annuelles versées au Trésor, qui s'élève actuellement à environ 52 milliards de dirhams, principalement grâce à l'imposition des salaires, ce qui empêche d'introduire des modifications profondes dans ce système fiscal."

Le gouvernement prévoit, à travers le projet de loi de finances pour 2025, une augmentation des recettes fiscales sur le revenu à 61 milliards de dirhams contre 52,8 milliards de dirhams, enregistrant ainsi une hausse de 15,37 %, et cela malgré la révision du barème progressif proposé avec une réduction du taux marginal.

Rahj a conclu que cette réforme n'aura pas un impact majeur sur l'amélioration des revenus de la classe moyenne, qui a reçu des promesses d'amélioration de ses revenus par la réforme de l'IR, précisant que l'amélioration sera modeste par rapport à l'inflation et à la hausse des prix.

Restructuration du barème de calcul de l'impôt sur le revenu

Selon le PLF 2025, les personnes ayant un revenu inférieur ou égal à 40.000 dirhams seront exonérées de l'impôt sur le revenu, tandis que ce taux sera fixé à 10 % pour les personnes ayant un revenu compris entre 40.001 dirhams et 60.000 dirhams.

Le projet de loi de finances a fixé le taux d'imposition à 20 % pour les personnes ayant un revenu annuel compris entre 60.001 dirhams et 80 000 dirhams.

Il a été proposé de fixer le taux d'imposition à 30 % pour les personnes ayant un revenu annuel compris entre 80.001 dirhams et 100.000 dirhams.

Quant aux personnes ayant un revenu compris entre 100.001 dirhams et 180.000 dirhams, le taux d'imposition a été fixé à 34 %, contre 37 % pour les salaires supérieurs à ce montant.