Procédure civile: les huissiers de justice appellent à une grève nationale

Le conseil exécutif a discuté des développements législatifs liés à l'approbation dudit projet de loi par le Parlement, soulignant que les dispositions du projet contredisent plusieurs référentiels, dont les discours royaux, la Constitution de 2011, et les recommandations du rapport sur le Nouveau Modèle de Développement, indique un communiqué dont SNRTnews détient copie. Ils ont également évoqué les recommandations du Conseil national sur la réforme du système judiciaire.

Les huissiers de justice estiment que le projet menace sérieusement leurs droits en matière de sécurité juridique et judiciaire. Ils affirment que ces dispositions risquent d’affecter négativement leur rôle dans la garantie de l'équilibre et de la stabilité du système juridique marocain.

Selon le communiqué de l'Ordre national, le projet de loi contient des transgressions graves qui menacent l'avenir de la justice et la sécurité juridique et judiciaire. Il imposerait des restrictions aux droits et libertés, affecterait l'égalité devant la loi et ciblerait les administrations et entreprises tant nationales qu'internationales. Le projet limiterait également les compétences des huissiers de justice en introduisant des obligations bureaucratiques supplémentaires et des restrictions dans les procédures d'exécution.

En réponse à ces préoccupations, le conseil exécutif a décidé de plusieurs actions. Tout d'abord, un appel est lancé à tous les huissiers de justice pour participer à une grève nationale les 7 et 8 août 2024, marquant un arrêt complet du travail pour protester contre le projet. De plus, la tenue d'une assemblée générale extraordinaire est prévue pour le 28 septembre 2024 afin de discuter des implications du projet."Tous les huissiers de justice sont appelés à renforcer la solidarité et l'unité pour défendre leurs droits professionnels et assurer la protection des citoyens", indique le communiqué.

L'Ordre des huissiers de justice appelle également la Chambre des conseillers à ne pas approuver ce projet de loi, considéré comme une régression législative. Enfin, un appel est lancé à tous les huissiers de justice et leurs responsables pour former des alliances autour de la profession et mener une campagne de sensibilisation publique, afin de promouvoir l'adoption de normes élevées garantissant les droits légaux.