Réforme de l'ANRE: quels bénéfices pour le secteur de l'énergie?

L’orientation pour élargir les missions de l’ANRE, dont Sa Majesté le Roi Mohammed VI a nommé Zouhair Chorfi comme nouveau président, intervient après les grandes étapes franchies par le Maroc dans le domaine de la transition énergétique, suite au lancement par Sa Majesté de la stratégie énergétique en 2009, et au début, à l’heure actuelle, de la phase de multiplication des investissements.

Quels sont les rôles de l'ANRE?

L’ANRE a été créée en vertu de la loi n°48.15 relative à la régulation du secteur de l’électricité et à la création de l’Autorité nationale de régulation de l’électricité, publiée dans le Bulletin Officiel n°6472 en date du 9 juin 2016. En tant que personne morale de droit public dotée d’une autonomie financière, elle veille à garantir le bon fonctionnement du marché libre de l’électricité et régule l’accès des producteurs autonomes au réseau électrique national de transport.

La loi lui a confié les missions suivantes : garantir l’accès aux réseaux, approuver le programme pluriannuel d’investissements de l’opérateur du réseau national de transport et suivre son exécution, approuver le code du réseau électrique national de transport, élaboré par l’opérateur du réseau national de transport, approuver les indicateurs de qualité que le réseau national de transport doit respecter en matière de sécurité, de fiabilité et d’efficacité, approuver les codes de bonne conduite pour la gestion des réseaux électriques nationaux de transport et de distribution à moyenne tension, et émettre son avis sur les demandes d’autorisation provisoire pour la réalisation d’installations de production d’énergie électrique à partir de sources d’énergies renouvelables, ainsi que sur les demandes d’autorisation pour la réalisation de lignes de transport direct.

L’Autorité est également chargée d’approuver les champs d’activité liés respectivement aux activités de production, de transport et de distribution d’électricité, ainsi que, le cas échéant, aux autres activités de l’Office National de l’Électricité et de l’Eau Potable. Elle approuve également les règles comptables des actifs, des passifs, des coûts et des revenus dans ces champs d’activité, ainsi que les principes définissant les relations financières entre les activités comptablement séparées.

Les gains de la réforme

L’expert du secteur énergétique Mehdi Daoudi considère que, depuis la libéralisation du marché de la production d’électricité et son ouverture aux acteurs privés, une régulation est devenue nécessaire, d’où la création de l’ANRE. Actuellement, l’Office National de l’Électricité et de l’Eau Potable fournit 20 % de la production électrique, contre 80 % pour les acteurs privés.

Dans une déclaration à SNRTnews, il a ajouté que l’ANRE supervisait le marché de l’électricité et régulait les relations entre les acteurs et l’Office, en fixant les conditions et modalités de distribution, de production et de transport. La réforme nécessite d’élargir les compétences de l’Autorité avec la libéralisation du marché, à l’image de l’Agence Nationale de Réglementation des Télécommunications, créée après l’ouverture du marché des télécommunications.

Il a également mentionné que l’Autorité veillera désormais sur le transport et la distribution du gaz naturel, ainsi que sur son importation, notamment le gaz liquéfié, sur lequel le Royaume mise pour développer des stations de stockage. Toutefois, les modalités d’investissement, les parties concernées et les budgets liés à ces stations ne sont pas encore définis. L’Autorité jouera un rôle clé dans la régulation de la commercialisation du gaz au Maroc, en termes de quantité, de qualité, de prix, et de choix des partenaires et des acteurs.

Il a souligné que cette mission nécessite un grand budget et des lois réglementaires. Actuellement, il n’existe pas encore de cadre législatif régulant le secteur du gaz naturel, et ces lois doivent définir les missions de chaque acteur.

Il a conclu en affirmant que la nomination d’un nouveau président pour l’Autorité constitue une invitation à accélérer son travail en accord avec les évolutions et les grands défis que le Maroc a relevés.

Renforcer la transparence

De son côté, Ahmed Hamidi, professeur et expert en énergie, a souligné que le projet "Offre Maroc" a imposé cette réforme. Ce projet découle des hautes orientations royales, notamment celles exprimées lors de la session de travail présidée par Sa Majesté le 22 novembre 2022, et des instructions royales contenues dans son discours à l’occasion du 24ème anniversaire de la fête du Trône, le 29 juillet 2023, qui ont conduit à une circulaire du Chef du gouvernement pour la mise en œuvre de ce projet. Il s’agit d’une offre pratique et incitative couvrant l’ensemble de la chaîne de valeur du secteur, visant à répondre aux besoins des investisseurs.

Il a affirmé, dans une déclaration à SNRTnews, que plusieurs projets dans les domaines des énergies renouvelables, de l’hydrogène vert et du gaz naturel sont en cours, ce qui signifie que cette réforme vise à renforcer la transparence dans ces projets. Il a également rappelé que le Conseil Économique, Social et Environnemental(CESE) avait recommandé de doter l’Autorité des moyens d’intervention nécessaires, de revoir son organisation et son fonctionnement, et de renforcer ses ressources humaines.

Il a ajouté que cette réforme devrait permettre de gagner la confiance des investisseurs, dans un contexte marqué par un grand intérêt international pour faire du Maroc une destination énergétique, notamment depuis ses régions du sud, à l’image de la Grande-Bretagne, la France et l’Espagne.

Il a conclu en indiquant que l’ANRE n’a pas atteint les objectifs escomptés ces dernières années. Selon lui, l’objectif principal était de renforcer l’accès des investisseurs aux réseaux électriques. Pour gagner la confiance des investisseurs, il est nécessaire d’organiser les champs d’intervention, précisant que cette nouvelle étape devra définir les tarifs (qui ne sont pas encore déterminés), les capacités d’accueil, et les compétences des différents intervenants.