Réseaux sociaux: quand une mauvaise utilisation mène en prison

Des décisions de justice, incluant des peines de prison et des amendes, ont été prononcées contre de célèbres youtubeurs et influenceurs sur les réseaux sociaux, tandis que d’autres affaires sont toujours en cours d’investigation. Le point commun de ces affaires est la violation des lois marocaines, notamment en matière de liberté d’expression, de protection de la vie privée, de sécurisation des données personnelles et des crimes numériques. C’est ce qu’a expliqué Abderrahim Bouhamidi, avocat au barreau de Rabat.

Les causes: propagation rapide et quête de gains financiers

Maître Bouhamidi a affirmé, dans une déclaration à SNRTnews, que "le contenu publié sur les réseaux sociaux n’est pas au-dessus des lois". Il a insisté sur la responsabilité des utilisateurs qui doivent comprendre que la publication de contenus contraires à la loi, qu’elle soit volontaire ou due à une négligence, expose à des poursuites judiciaires.

Selon l’avocat, la croissance de ce type de contentieux s’explique par la forte adoption des réseaux sociaux au Maroc et la quête de profits financiers que permettent certaines plateformes à travers le nombre de vues, d’abonnés et d’interactions. Par ailleurs, l’hésitation de nombreuses victimes d’insultes, de diffamation ou de calomnies sur ces plateformes à porter plainte contribue à la prolifération de ces comportements. Me Bouhamidi appelle les victimes à ne pas rester passives et à saisir la justice pour mettre un terme à ces abus.

Les règles légales encadrant l’usage des réseaux sociaux

De son côté, Yassine Assila, avocat au barreau de Casablanca, souligne que les utilisateurs des réseaux sociaux doivent connaître les règles juridiques qui encadrent ces plateformes afin d’éviter des poursuites judiciaires.

Il a précisé à SNRTnews que ces règles incluent notamment le respect des droits d’autrui et l’interdiction de publier ou de partager des contenus violant ces droits, comme des propos diffamatoires, insultants ou calomnieux. Les lois interdisent également la diffusion de discours de haine, d’incitation à la violence ou de discrimination.

Selon Me Assila, d’autres restrictions concernent la publication de fausses informations ou de rumeurs malveillantes, les atteintes à la pudeur publique, ou encore la diffusion de contenus portant atteinte aux valeurs nationales. Il est aussi interdit de partager des informations personnelles, des photos ou des vidéos sans le consentement des personnes concernées, en vertu des lois sur la protection des données.

Par ailleurs, les utilisateurs doivent s’abstenir de créer de faux comptes, d’usurper l’identité d’individus ou d’institutions, ainsi que d’effectuer des activités frauduleuses, telles que la diffusion de logiciels malveillants ou de virus.

Les sanctions prévues par la loi

Les sanctions encourues pour les infractions liées aux réseaux sociaux varient selon la gravité des actes commis. En cas de diffamation, d’insultes ou de calomnies, les contrevenants risquent une peine de prison allant de un à douze mois, ainsi qu’une amende pouvant atteindre 100.000 dirhams, conformément à l’article 444 du Code pénal et au dahir considéré comme une loi relative à la presse.

La loi n° 73.15 prévoit également des peines d’un à douze mois de prison et des amendes entre 5000 et 100.000 dirhams pour tout acte incitant à la haine, à la discrimination ou à la violence.

Concernant les actes de chantage ou d’extorsion, qu’ils soient financiers ou émotionnels, ou encore les levées de fonds illégales, l’article 538 du Code pénal prévoit des peines allant d’un à cinq ans de prison et une amende pouvant atteindre 200.000 dirhams.

Enfin, les auteurs de fausses informations ou de rumeurs susceptibles de perturber l’ordre public ou de causer des troubles risquent une peine de prison allant de six mois à trois ans, assortie d’une amende pouvant atteindre 20.000 dirhams.

Une utilisation responsable des plateformes numériques

Les avocats Bouhamidi et Assila insistent sur l’importance d’une utilisation responsable des réseaux sociaux. Les utilisateurs doivent prendre connaissance des conditions générales d’utilisation des plateformes et éviter de publier des contenus pouvant porter atteinte aux droits d’autrui ou enfreindre la loi. Ils appellent à privilégier une approche respectueuse des valeurs éthiques et des lois marocaines dans l’usage de ces outils numériques.